GT du 8 novembre 2021 - FONCIER INNOVANT

Cette citation pourrait convenir au Chef du service de la Gestion fiscale qui daigne enfin faire un point d’actualité concernant le projet du « Foncier innovant.

Au cas d’espèce, le terme de « projet » nous paraît usurpé puisque nous en sommes quasiment au stade du déploiement.

Au regard des enjeux, un document succinct de 5 pages nous a été remis pour ce groupe de travail.

Son contenu oscille entre un copier-coller du site impots.gouv.fr et l’annonce de résultats optimistes concernant le « Foncier innovant ».

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