DIALOGUE SOCIAL

Compte rendu du Groupe de travail sur le Dialogue Social
à la DRFIP de la Marne

Les organisations syndicales (OS) demandent que la dénomination des réunions soit plus précise. Ils indiquent qu’ils ne souhaitent plus assister aux réunions dites informelles, mais uniquement aux groupes de travail donnant lieu à comptes rendus. Ils rappellent leur volonté de préserver le sens des comités techniques paritaires, seules instances officielles.
Après discussions, il a été décidé que les participants aux réunions de travail, dénommées « groupes de travail » seraient désormais invités par l’intermédiaire des seuls secrétaires et secrétaires adjoints des sections locales ; à charge pour ces derniers de désigner au sein de la section leurs représentants à ces réunions. Néanmoins, leur inscription sur l’agenda social, lui-même diffusé à l’ensemble des élus en CAP et CTP, aux secrétaires et secrétaires adjoints, ainsi que sur les balf des OS qui les utilisent, est maintenue.
Ces groupes de travail donneront lieu à rédaction systématique d’un compte rendu.

Avant d’aborder l’ordre du jour, les OS demandent à pouvoir disposer, comme c’est le cas dans la filière fiscale, des résultats des grèves pour la filière gestion publique.
Il a été acté que les résultats seront diffusés aux OS le lendemain des mouvements. Il est cependant précisé que les comptes rendus de grève sont de format différent selon la filière, et que dans l’attente d’une harmonisation de la centrale, il ne sera pas procédé à une agrégation des éléments chiffrés issus des deux filières, mais à une diffusion des documents selon le format demandé par la centrale.

L’ordre du jour, l’organisation pratique du dialogue social, est alors abordé.

Dématérialisation des relations OS – direction pour les comités et commissions :
Les OS donnent leur accord de principe pour l’envoi des convocations sous forme dématérialisée (avec AR et suivi de la distribution si possible). Elles souhaitent néanmoins,
uniquement aux groupes de travail donnant lieu à comptes rendus. Ils rappellent leur volonté de préserver le sens des comités techniques paritaires, seules instances officielles.
Après discussions, il a été décidé que les participants aux réunions de travail, dénommées « groupes de travail » seraient désormais invités par l’intermédiaire des seuls secrétaires et secrétaires adjoints des sections locales ; à charge pour ces derniers de désigner au sein de la section leurs représentants à ces réunions. Néanmoins, leur inscription sur l’agenda social, lui-même diffusé à l’ensemble des élus en CAP et CTP, aux secrétaires et secrétaires adjoints, ainsi que sur les balf des OS qui les utilisent, est maintenue.
Ces groupes de travail donneront lieu à rédaction systématique d’un compte rendu.

Préparation des CAP (hors notation)
Il a été décidé de ne plus procéder à des réunions préparatoires aux CAP (ou pré-CAP). Par contre, l’administration enverra, selon le même schéma que ce qui existe dans la filière fiscale une semaine avant la tenue de la CAP, à l’ensemble des membres de celle-ci :
 La liste des vœux (mutation), des candidatures (liste d’aptitude) ou des agents concernés (tableau d’avancement)
 un projet de décision (mouvement de mutation ou inscription sur liste d’aptitude ou tableau d’avancement),.
Toutes précisions utiles pourront être demandées auprès du responsable de la division RH.

L’administration centrale sera consultée sur la demande des OS de diffuser les documents préparatoires aux CAP à l’ensemble des OS représentatives, même si elles ne sont pas représentées dans la CAP concernée. La même question sera posée concernant l’éventuelle diffusion des procès-verbaux des séances.