CTPD Filière fiscale

Le Comité Technique Paritaire Départemental se réunira le Jeudi 11 mars 2010 à 9 H. à la Direction des services fiscaux

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation des PV des CTPD des : 14/12/2009 à 10H, 14/12/2009 à 14H, 16/12/2009 et 21/12/2009.

2- Report de la fusion des deux secteurs d’assiette de l’IAD de Saint-Dizier au 01/01/2011.

3- Localisation de l’emploi C alloué à la DSF de la Haute-Marne au titre du transfert de la TP (ou de la cotisation ayant vocation à la remplacer) dans les SIE en 2010.

4- Projet de création d’un Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) à Chaumont au 01/09/2010.

5- Expérimentation du référentiel Marianne dans le département de la Haute-Marne.

6- Présentation pour information, du projet de Document Unique d’Evaluation des RisquesProfessionnels (DUERP) et du Plan Annuel de Prévention (PAP).

7- Point sur les travaux immobiliers à Saint-Dizier et à Chaumont.

8- Pont naturel du deuxième semestre 2010.

9- Questions diverses.