Attribution des sièges aux représentants de chaque organisation syndicale dans le futur CTPD de la DDFiP à créer

Conformément à l’arrêté ministériel du 10 juillet 2009, notre future direction est classée dans celles qui comportent entre 400 et 799 personnes payées, ce qui donne un nombre de représentants de :
9 pour les représentants titulaires du personnel ;
9 pour ceux de l’administration.

La répartition des sièges entre les organisations syndicales est opérée d’après le nombre de voix obtenu par les syndicats de même obédience lors des dernières élections professionnelles.

Selon ce calcul, la répartition pour la Haute-Marne est la suivante :

 FO DGFiP : 5 sièges

 Union SNUI Sud-Trésor : 1 siège

 CFDT-DGFiP : 3 sièges