Section de la HAUTE-MARNE
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Catégorie B - Mouvement de mutations Filière fiscale au 1er septembre 2013

Les suites de la CAPN de mutations - catégorie B - Filière fiscale au 1er septembre 2013 sont reportées au 9 juillet 2013
Ce report au 9 juillet aura sans doute pour effet de reporter la CAP locale catégorie B prévue le 12 juillet, affaire à suivre !