Catégorie B - Compte rendu CAPN : sélection des postes pour le mouvement spécifique au 01/07/14

Cette Commission Administrative Paritaire Nationale était consacrée à la sélection des postes en vue du mouvement spécifique du 1er juillet 2014.

L’ordre du jour initial prévoyait également l’étude des pénalisations suite aux refus de mutation du cycle 2013. Lors du groupe de travail du 9 octobre, l’administration a donné satisfaction à la revendication de F.O.-DGFiP en supprimant toutes les pénalisations prévues.

Les élus de F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire annexée.

Le mouvement spécifique sur poste en date du 1er juillet 2014 entraînera une obligation pour les agents concernés de rester 2 ans dans le poste obtenu. Par ailleurs, l’appel à candidature sera national et concernera les cadres B des 2 filières. Les demandes devront être parvenues à la Direction Générale avant le 07 novembre 2013, la CAP Nationale se tenant les 10 et 11 décembre 2013.

F.O.-DGFiP étant la seule organisation syndicale à soutenir le mouvement spécifique sur poste, elle a donc défendu la totalité des postes proposés par les départements.

Dans ses documents initiaux, l’Administration proposait de ne retenir que 24 emplois situés dans 19 départements contre les 53 proposés par 32 directions locales.

La trésorerie de Bourmont a été proposée et retenue à l’issue de la CAPN pour 1 emploi en catégorie B.