Compte-rendu du CHS-CT du 11/09/2014.

Étaient présents : M. BABEAU, président du CHS-CT, M. OMIER Responsable du Pôle Pilotage et Ressources de la DDFIP, Mme OLLIVIER Agent de Prévention, M. PIETRI, Secrétaire Animateur du CHS-CT de la Mayenne, M. HUARD Délégué des Services Sociaux,
Représentants du personnel : Martine BOTTIER (S.F.), Anne-Marie BOURON (S.F.), Alain LECHAT (S.F.), Jean-Marc ORY (C.G.T.), Damien ROBERT (C.G.T.), Loïs POISSON (F.O.), Vincent LOYANT (F.O.)

Ordre du jour :

Approbation du PV du CHSCT du 26 mai 2014,
Examen des registres Hygiène et Sécurité,
Examen des accidents du travail,
Présentation et examen des rapports de visite de sites,
Présentation des aménagements de bureaux et/ou postes de travail,
Examen des fiches de signalement,
Questions diverses.

Le PV du CHSCT du 26 mai : Il sera soumis au vote des représentants du personnel lors de la prochaine séance plénière du CHS-CT du fait d’une modification à apporter en ce qui concerne l’adoption du DUERP DIRCOFI.

Examen des Registres d’Hygiène et Sécurité :

Une demande a été transmise en cours de séance. Elle porte sur l’électrisation de volets roulants au CFP de Château-Gontier, cellule Communale. En l’absence de devis, le CHS-CT n’a pu émettre d’avis.
À cette occasion, il a été encore soulevé la méconnaissance du registre dématérialisé par les agents et des imperfections des canaux de circulation de l’information.

Examen des accidents du travail :

2 déclarations d’accidents du travail ont été adressées au service Ressources Humaines de la DDFIP.

Pour information, il est rappelé que tout accident du travail doit faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès de la DDFIP service RH. Cette déclaration est importante pour la couverture sociale de la victime et en cas de séquelles qui peuvent apparaître ultérieurement.

Présentation et examen des rapports de visite de sites :

En préliminaire à l’examen des propositions d’action, trois rapports de visites ont été examinés et discutés par le CHS-CT :
Un rapport d’expertise de l’antenne immobilière de Nantes concernant la Trésorerie d’Ernée sur la défaillance de la ventilation des locaux.
Un rapport de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) sur le CFP de Mayenne.
Compte rendu de visite d’une délégation du CHS-CT au CFP de Lassay Les Châteaux.

Les aménagements de bureaux et/ou postes de travail :

Sur le site de la DDFIP, les travaux d’étanchéité sont terminés. A priori les problèmes d’infiltration sont résolus. Les agents de la Trésorerie du Pays de Laval ont été réinstallés.

Pour le futur CFP d’Evron : Les travaux de désamiantage et de démolition des cloisons intérieures, débutés en juin, sont toujours en cours. À ce jour, les résultats des mesures d’empoussièrement (amiante) n’ont pas été transmis à la connaissance du CHS-CT. Attente de l’avis de la Centrale au sujet de l’installation des fenêtres sécurisées, car il est impossible d’équiper cet immeuble d’un système de barreaudage. Fin des travaux repoussée en avril 2015.

CFP de Mayenne :
début des travaux d’accessibilité pour personnes handicapées en novembre 2014 ;
Désamiantage du local d’archives au sous-sol suite à une visite d’un organisme de contrôle agréé le 19/03/2014dans le cadre de la révision du dossier technique amiante (DTA) prévu fin 2015 (financement au titre des travaux prioritaires par le budget 309 de la préfecture) ;
Mise à jour des plans incendies.

En ce qui concerne les travaux de ventilation Du CFP d’Ernée, le CHS-CT a retenu la solution de l’installation d’une VMC hygroréglable sous réserve de l’avis favorable de l’antenne immobilière.

CFP LAVAL Mac Donald :

Travaux de réfections des sanitaires du palier central du deuxième étage ont fait l’objet d’un avis favorable ;
Les travaux d’aménagement du Secteur Laval Ville doivent débuter le 15 septembre 2014 ;
Avis favorable pour un recouvrement des sols dégradés de deux bureaux du P.C.E. ;
Mise à jour des plans incendies.

Pour le CFP de Lassay Les Châteaux, suite au compte rendu de la visite de la délégation, il a été décidé de programmer un certain de nombre de travaux de rénovation. Ces travaux seront précisés et votés prochainement mais font d’ores et déjà l’objet d’un avis favorable.

Examen des fiches de signalement

3 fiches de signalement d’incidents et/ou d’agression ont été examinées lors de la séance du 11 septembre 2014. La direction et la hiérarchie ont apporté leur soutien aux agents concernés et apporté une réponse adaptée à chaque situation.

Questions diverses :

Prochain CHSCT : le 17/10/2014

Pour nous joindre :

BALF FO DGFIP 53 : fo.053@dgfip.finances.gouv.fr

Représentants titulaires au CHS-CT :
Christine JOUAUX, tél : 02 43 09 54 61
Vincent LOYANT, tél : 02 43 49 68 71