Compte-rendu du CHS-CT du 17 octobre 2014.

Compte-rendu du CHS-CT du 17 octobre 2014 :

Étaient présents :
M.BABEAU, président du CHS-CT,
M.OMIER, responsable du Pôle Pilotage et Ressources de la DDFiP,
Mme OLLIVIER, agent de Prévention,
M.PIETRI, Secrétaire-Animateur du CHS-CT de la Mayenne,
M.HUARD, délégué des Services Sociaux.

Représentants du personnel :
Martine BOTTIER (S.F.),
Anne-Marie BOURON (S.F.),
Alain LECHAT (S.F.),
Jean-Marc ORY (C.G.T.),
Loïs POISSON (F.O.).

Ordre du jour :

 Approbation du PV du CHSCT du 11 septembre 2014.
 Examen des registres Hygiène et Sécurité.
 Examen des accidents du travail.
 Point sur l’avancement des travaux de la Trésorerie d’Evron.
 Point sur les travaux qui relèvent du financement par le CHSCT.
 Examen des fiches de signalement.
 Questions diverses.

I-Approbation du PV du CHSCT du 11 septembre 2014 : le PV n’appelant pas d’observations de la part des membres du CHS, il est adopté à l’unanimité.

II-Examen des Registres d’Hygiène et Sécurité :

14 registres ont été transmis par les services à la Direction, ce qui constitue une amélioration (quelques relances de Mme OLLIVIER ont toutefois été nécessaires).

1) Sites domaniaux :

* Château-Gontier :

SPF : état néant.

Registre global :
 Demande de travaux de peinture (murs de façade, toilettes et couloir 1er étage SIP) : en intérieur, leur réalisation serait possible en interne, mais M.OMIER rappelle les problèmes d’effectifs au niveau des agents de service (2 agents en arrêt).
 Demande de création de point d’eau pour l’agent d’entretien intervenant dans les locaux aux 1er et 2ème étages : différentes options sont à l’étude (devis en cours).

* Mayenne :

SIP de Mayenne : état néant.

Trésorerie du Pays de Mayenne : une pétition des agents a été adressée à la Direction pour attirer son attention sur les problèmes d’effectifs que connaît le poste et la dégradation des conditions de vie au travail qui en résulte. La Direction indique que le poste bénéficiera de l’affectation de l’équipe de renfort et envisage également la possibilité de fermeture au public certains jours.

SPF Mayenne :
Demande d’une deuxième pointeuse au niveau du garage afin d’éviter de pointer devant la file d’attente des usagers : demande légitime pour la Direction. A voir à la fin de l’année.

* Laval :

CDIF :
Demande de trousses de secours spécifiques par les techniciens géomètres. Accord de la Direction sur le principe, sauf pour l’Aspivenin et l’Anapen, qui ne sont pas prévus par la réglementation. S’agissant des trousses de secours standard, un recensement sera effectué auprès de tous les services pour s’assurer qu’ils en sont dotés et un approvisionnement sera réalisé le cas échéant.
Demande de remplacement des vestes (parkas) des techniciens géomètres : accord de la Direction pour le renouvellement, avec flocage d’une sérigraphie (=identification du service).

SIE : beaucoup d’observations relatives à la très mauvaise qualité de la liaison téléphonique. La Direction est consciente du problème. L’entreprise ayant installé l’Autocom doit intervenir pour constater la situation. L’opérateur (SFR) va également être contacté pour essayer de remédier au problème.
Problème sur la porte d’accès au 1er étage : à voir avec l’agent de service.

Paierie :
 Nombreuses observations relatives à l’insuffisance du nettoyage des locaux. La Direction indique que les agents du poste doivent rappeler à l’agent d’entretien l’obligation de nettoyer les sanitaires tous les jours. La Direction va également contacter ONET afin de lui rappeler ses obligations contractuelles.
 Problème d’adéquation entre le papier essuie-main et les distributeurs (taille du papier).
 Observations d’un agent relatives :
* à l’aménagement de son poste de travail : réaménagement éventuel (à voir avec la CID).
* à une demande de motorisation des volets roulants : la Direction indique qu’une solution peut être trouvée dans l’organisation du service pour que l’agent n’ait pas à manipuler elle-même les volets, compte tenu de ses problèmes de préhension.
* à l’emplacement inadapté de la Cafétéria : la Direction se dit consciente du problème et est d’accord sur la nécessité de trouver un local adapté (réflexion en cours, pas de solution pour l’instant).

2) Trésoreries :

Etats néant : postes du Bourgneuf, de Cossé, Craon et de Pré-en-Pail.

Ernée :
Absence de nettoyage des vitres extérieures depuis plus de 5 ans. Cela ne relève pas du contrat passé avec ONET, une prestation spécifique a donc été demandée à la société. Le devis est en cours, a priori le nettoyage devrait intervenir en fin d’année. Par ailleurs, la Direction va à nouveau demander à la Mairie de tailler la végétation pour faciliter l’accès aux fenêtres.

Meslay-du-Maine :
Problème de sécurité avec la porte de service quand elle est ouverte pour aération. Compte tenu du projet de déménagement (rencontre prévue prochainement avec la Mairie), pas de décision de la Direction sur cette question pour l’instant.

Gorron :
Problème avec l’escalier d’accès au parking (risques de chute) : projet d’installation de revêtement antidérapant, mais qui nécessite l’autorisation du propriétaire.

Lassay-les-Châteaux :
L’opportunité de certains travaux envisagés suite à la visite de la délégation du CHSCT (coffrage de la ventilation) est contestée par les agents et le chef de poste, lesdits travaux étant jugés inutiles. Abandon du projet de travaux de coffrage.
Le nettoyage des vitres, demandé en mai 2014, n’a toujours pas été effectué. La Direction va relancer ONET, car cette prestation fait partie de ses obligations contractuelles.

III-Examen des accidents du travail :

Il n’y a pas eu de nouvelle déclaration d’accident du travail depuis le dernier CHS.

IV-Point sur l’état d’avancement des travaux de la Trésorerie d’Evron :

Pas d’observation, les travaux se déroulent normalement.

V-Point sur les travaux qui relèvent du financement par le CHSCT :

1) Travaux validés par le CHS :

Ernée (travaux de ventilation) : les travaux auront lieu semaine 47, avec un jour de fermeture du poste au public (autorisation d’absence accordée aux agents).

SIP Laval (travaux de rénovation des sanitaires) : les entreprises vont intervenir semaine 48.

2) Examen des fiches de proposition :

Les projets suivants ont été validés par le CHS :
 Installation de Centrales Incendie (=système d’alarme) : devis de 2 100 €.
 Achat de vestes pour les techniciens géomètres : devis de 471,20 € (prévoir un léger surcoût pour la sérigraphie).
 Création de points d’eau à Château-Gontier : pas encore de devis (coût estimé : 600 €).
 Motorisation des stores à Château-Gontier : devis de 5 563,58 €.
 Lave-main à Lassay-les-Châteaux : devis de 726,67 €.

3) Travaux de l’ICE : 3 devis sont soumis au CHS. Accord pour le moins disant (Frétigné : 1 464,50 €).

Suivi du budget : après réalisation de toutes les actions validées par le CHS, il restera 1 120,40 € dans le budget 2014.

VI-Examen des fiches de signalement :

Un signalement a été transmis le 19/09 par la Trésorerie d’Ernée, relatif à des menaces reçues par un agent de la part d’un contribuable. La Direction a contacté la Gendarmerie et le dossier a été transmis au procureur de la République (probable rappel à la Loi).

VII-Questions diverses :

Question du médecin de prévention : M.OMIER indique que des appels d’offre sont lancés par le Secrétariat Général sur un site spécialisé, mais demeurent infructueux. Par ailleurs, la DGAFP devrait publier un arrêté facilitant les conditions de recrutement (possibilité de recourir à des généralistes) et repoussant la date de départ en retraite des médecins de prévention.

Pour nous joindre :

BALF FO DGFIP 53 : fo.053@dgfip.finances.gouv.fr

Représentants titulaires au CHS-CT :

 Christine JOUAUX, tél : 02 43 09 54 61.

 Vincent LOYANT, tél : 02 43 49 68 71.