Conditions de vie au travail - Compte rendu du GT sur le Télétravail du 09/07/2015 - Le télétravail à domicile à la DGFiP (le 11/08/2015)

Le télétravail à domicile à la DGFiP, ou comment restructurer à moindre coût !
Jeudi 9 juillet 2015 les Organisations Syndicales étaient convoquées à un Groupe de Travail portant sur la mise en place de l’expérimentation du télétravail à domicile à la DGFiP.
Les documents présentés par l’administration nous dressent le contexte réglementaire, à savoir que le télétravail est entré dans le code du travail grâce à la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.
Mais la présentation par la Direction du contexte réglementaire s’arrête à cette loi, en effet, le décret d’application fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est en cours de rédaction à la DGAFP !
Mais la DGFiP ne s’arrête pas à ce détail, elle rédige un projet de convention-cadre définissant les règles et principes du télétravail à domicile.