CTL du 7 DECEMBRE 2021

Rappel important des priorités de mutations dans le cadre d’un transfert de mission :

1- priorité pour suivre son emploi et ses missions dans la limite des emplois transférés

2- priorité pour tout emploi vacant dans 1 service e même nature que son service d’origine sur l’ensemble de la direction

3- priorité pour tout emploi vacant sur la commune d’affectation

4- priorité pour tout emploi vacant de sa direction

Classement des vœux par ancienneté administrative (grade, échelon, date de prise de rang, n°d’ancienneté) et au bon vouloir de l’administration !!

Si aucun poste disponible, l’agent devient ALD département et positionné d’office par la DDFIP

Toutes les demandes seront à effectuer sur ALOA (mai/juin).

Sous certaines conditions, lors du changement d’affectation, dans le cadre du NRP, l’agent peut prétendre à :

– la prise en charge des frais de changement de résidence
– la prime de restructuration de service
– l’indemnité de mobilité fonctionnelle
– le complément indemnitaire d’accompagnement

Opérations du NRP au 01/09/2022 : Transfert TCH Mayenne

– Transfert des activités de la trésorerie hospitalière de Mayenne vers le la trésorerie hospitalière à Laval (1er étage, rue de Cambrai).
– Effectif concerné à Mayenne : 1 cadre A+, 1 cadre A, 4 contrôleurs et 2 agents administratifs, soit 7 personnes.
– Le cadre A+ ne voit pas son poste transféré, il est mis à la disposition de la direction
– Tous les agents peuvent suivre leur mission s’ils le
…..(la suite en téléchargement…)