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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2016
- Article publié le 02/05/2016
Prime d’accueil
La prime d’accueil nouvelle est
arrivée !
Créée
en 2013, la prime d’accueil est reconduite pour les années 2015 et
2016. Elle sera versée sous forme d’ACF accueil, avec la paye de
mai ou juin 2016 au titre de l’exercice 2015.
Pour
l’exercice 2016, elle devrait être versée en janvier 2017.
Cette
prime concerne les agents exerçant de façon permanente des missions
d’accueil physique généraliste.
Les
bénéficiaires de cette prime sont :
- les agents de catégorie B et
C,
- les stagiaires de catégorie
C et les contractuels handicapés recrutés sur un emploi de
catégorie C
- les agents qui assurent les
missions d’accueil pendant un remplacement de longue durée d’un
agent en congé (maternité, longue maladie, formation
professionnelle)
- les personnels bénéficiant
de décharges mutualistes ou syndicales
- les personnels détachés au
sein de la DGFIP .
Sont
exclus de ce dispositif :
- les agents de catégorie A
- les agents PACTE pour toute
la durée du contrat avant leur titularisation
- les agents exerçant la
mission d’accueil généraliste en soutien ponctuel, et les agents
exerçant un accueil spécialisé.
Les
services exclus sont les services assurant un accueil spécialisé
tels que :
-
les SPF, les PRS, les CDIF et l’enregistrement
Néanmoins,
les sites isolés ne comportant que des CDIF et/ou SPF et/ou PRS où
les agents sont susceptibles de faire de l’accueil physique
généraliste sont visés par le dispositif.
L’ACF
caissier et la prime d’accueil sont exclusives l’une de l’autre.
Organisation
de l’accueil :
L’accueil
permanent peut être organisé en équipe dédiée ou en équipe
tournante.
Le
montant de la prime est fixé à 400 € bruts annuels pour un
agent exerçant les missions d’accueil à temps plein sur
l’ensemble de l’année.
Accueil
organisé en équipe tournante : il est institué une
liquidation suivant le nombre de jours consacrés à l’accueil
suivant le schéma ci-après :
-
<td style="border-style: solid none solid solid; border-color: rgb(0, 0, 0) -moz-use-text-color rgb(0, 0, 0) rgb(0, 0, 0); border-width: 1px medium 1px 1px; padding: 0cm 0cm 0cm 0.12cm;" bgcolor="#ccffcc" width="268"> align="center">Nombre de jours consacrés à l’accueil <td
align="center">Montant brut de la prime
style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0); padding: 0cm 0.12cm;"
bgcolor="#ccffcc" width="268"><td style="border-style: solid none solid solid; border-color: rgb(0, 0, 0) -moz-use-text-color rgb(0, 0, 0) rgb(0, 0, 0); border-width: 1px medium 1px 1px; padding: 0cm 0cm 0cm 0.12cm;" bgcolor="#ccffcc" width="268"> align="center">50 à 99 jours <td
align="center">100 €
style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0); padding: 0cm 0.12cm;"
bgcolor="#ccffcc" width="268"><td style="border-style: solid none solid solid; border-color: rgb(0, 0, 0) -moz-use-text-color rgb(0, 0, 0) rgb(0, 0, 0); border-width: 1px medium 1px 1px; padding: 0cm 0cm 0cm 0.12cm;" bgcolor="#ccffcc" width="268"> align="center">100 à 149 jours <td
align="center">200 €
style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0); padding: 0cm 0.12cm;"
bgcolor="#ccffcc" width="268"><td style="border-style: solid none solid solid; border-color: rgb(0, 0, 0) -moz-use-text-color rgb(0, 0, 0) rgb(0, 0, 0); border-width: 1px medium 1px 1px; padding: 0cm 0cm 0cm 0.12cm;" bgcolor="#ccffcc" width="268"> style="margin-left: 2.5cm; text-indent: -2.37cm;" align="center"> <font
size="2">150 à 179 jours<td
style="margin-left: 2.5cm; text-indent: -2.37cm;" align="center"> <font
style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0); padding: 0cm 0.12cm;"
bgcolor="#ccffcc" width="268">
size="2">300 €<td style="border-style: solid none solid solid; border-color: rgb(0, 0, 0) -moz-use-text-color rgb(0, 0, 0) rgb(0, 0, 0); border-width: 1px medium 1px 1px; padding: 0cm 0cm 0cm 0.12cm;" bgcolor="#ccffcc" width="268"> style="margin-left: 2.5cm; text-indent: -2.37cm;" align="center"> <font
size="2">A partir de 180 jours<td
style="margin-left: 2.5cm; text-indent: -2.37cm;" align="center"> <font
style="border: 1px solid rgb(0, 0, 0); padding: 0cm 0.12cm;"
bgcolor="#ccffcc" width="268">
size="2">400 €
Accueil
en équipe dédiée :
Un
agent à temps plein qui a exercé la mission de l’accueil pour
l’ensemble de l’année bénéficie d’une prime de 400 € bruts
annuels.
Pour
les agents à temps partiel, la prime sera liquidée suivant le taux
de rémunération habituel.
L’agent
remplaçant régulièrement un agent de l’équipe dédiée à temps
partiel, ou absent régulièrement pour un autre motif, bénéficie
de la prime accueil à hauteur du nombre de jours de participation à
la mission d’accueil, à condition que l’activité annuelle
dédiée à l’accueil soit supérieur à 50 jours par an.
Commentaire
de FO
DGFiP 54 :
Tous les agents assurant des remplacements de congés en deçà
de 50 jours par an se voient exclus du dispositif.
Un
agent assurant de façon permanente l’accueil, qui a opté pour la
typologie d’horaires variables de 38 h 30, bénéficie de 46 jours
de congé en incluant les 2 jours de fractionnement.
Ainsi,
son collègue qui le remplace régulièrement pendant ces 46 jours de
congés annuels ne pourra pas bénéficier de la prime accueil, car
il n’atteindra jamais le seuil de 50 jours d’accueil.
La
DGFiP aurait pu retenir la proposition de FO de verser la prime
à la
vacation afin de ne défavoriser aucun agent, mais sa logique est
ailleurs.
FO<font
color="#ff0000"> DGFiP 54
revendique aussi l’alignement de ce régime indemnitaire sur celui
des agents exerçant en centres d’appel, à savoir 20 points ACF,
soit 1100 € bruts annuels.
À
la DGFiP, on ose tout, c’est à ça qu’on la reconnaît :
écrire dans la note de service que la recherche d’une
professionnalisation du métier d’accueil et de la reconnaissance
de ses spécificités a conduit à mettre en place ce dispositif de
valorisation indemnitaire spécifique relève de la provocation pure
et simple !
La
DGFiP voudrait décourager les agents d’assurer l’accueil
physique dans les services, qu’elle ne s’y prendrait pas
autrement !
- Tract spécial campagne mutation C, B et A (le 29/12/2016)
- Guide de l’agent 2016 (le 22/09/2016)
- Livret d’accueil DDAS (le 02/09/2016)
- Guide 2016 des prestations sociales des agents des Finances (le 24/08/2016)
- Listes d’aptitude (le 11/08/2016)
- ZUS : Avantage spécifique d’Ancienneté au titre de 2016 (le 29/06/2016)
- Prestations d’action sociale (le 16/06/2016)
- Télétravail (le 02/06/2016)
- Prime de Restructuration de Service (le 25/03/2016)
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