Section du MORBIHAN
 DDFIP
35 Boulevard de la Paix
56019 Vannes Cedex
 06-80-90-22-02
 fo.ddfip56dgfip.finances.gouv.fr

Bienvenue sur le site Web de la section du MORBIHAN du syndicat national F.O.-DGFiP

Bienvenue

Actu

Fiche technique de la FGF FO sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle c’est une demande de démission d’un commun accord écrit à l’amiable entre l’agent et sa direction. A l’issue de la rupture conventionnelle, l’agent est rayé des cadres de la fonction publique. La rupture conventionnelle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties
Qui est concerné
La rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires titulaires et aux agents recrutés par contrat à durée indéterminée de droit (…)

 Voir l'intégralité de l'article

Nos dernières publications