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- Nos informations: Informations diverses , année 2014
- Article publié le 09/02/2014
La lettre du Contrôle Fiscal n°5
Au sommaire (entre autres) de cette lettre du CF n° 5 :
• DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES ET CONTRÔLE FISCAL : TROP D’AMALGAMES
• RÉORGANISATION DE LA MISSION JURIDICTIONNELLE, ENCORE DE LA CENTRALISATION
• EXPÉRIMENTATION DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DES DIRCOFI NORD ET SUD-EST PAR DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉS (PRS) DÉDIÉS.
• RÉGULARISATION DES AVOIRS DÉTENUS À L’ÉTRANGER : AVEC QUELS MOYENS ?
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"Informations diverses"
, publié en 2014.
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