GT Poles juridictionnels

Lundi 1er juin 2015 s’est déroulé le groupe de travail tirant le bilan de l’expérimentation de la réorganisation de la mission juridictionnelle exercée dans les DR/DDFiP.

L’expérimentation en cours

Cette expérimentation avait été présentée aux Organisations Syndicales lors du Comité Technique de Réseau du 10 octobre 2013. Pour la DGFiP, il s’agissait de mettre en place un pôle spécialisé dans le contentieux administratif juridictionnel de 1ère instance en face de chaque Tribunal Administratif (TA), soit 31 pôles spécialisés au sein des 31 directions métropolitaines siège d’un TA. Ce projet a, toujours selon la DGFiP, « pour objectif de renforcer l’efficacité et l’expertise de la DGFiP ».

Le pôle deviendrait donc l’interlocuteur unique de son TA pour l’ensemble des DR/DDFiP du ressort de ce TA. Le pôle rédigerait aussi les rapports d’appel demandés par le SCAD (Service Contentieux d’Appel Déconcentré) ainsi que les propositions de recours soumises au SCAD.

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