GT Redevance audiovisuelle

Lors du GT « contrôle fiscal » qui s’est tenu le 29 juin 2015 un point de l’ordre du jour concernait la contribution à l’audiovisuel public et le rapport en cours de finalisation sur cette mission.

La Direction Générale a donc fourni un document de travail ouvrant quelques pistes s’agissant de l’avenir des services de la contribution à l’audiovisuel public.

F.O.-DGFiP a été surpris des premières réflexions des 2 rapporteurs (Mr Bes AGFiP de la DRFiP Midi-Pyrénées et Mr Fermanel AFiP de la DDFiP du Tarn) et a la désagréable impression de ne pas avoir été entendu. En effet, les premières préconisations sont :
 une augmentation des contrôles sur pièces des Particuliers par le Pôle national de la redevance (POLRE),
 une réduction drastique des contrôles sur place des Particuliers par les Services de contrôle de la redevance audiovisuelle (SCRA),
 le transfert des agents des SCRA vers les PCE (pôle de contrôle et d’expertise).

Lire la suite en téléchargement