Cté technique Ministériel du 4 oct - des effectifs en diminution constante

Les annonces du Ministre :

Δ 1765 Suppressions d’emplois, avec comme répartition dans les principales
directions :
 1815 DGFIP ; + 261 Douane ; - 25 DGE ; - 97 INSEE ; 0 DGCCRF ; -17 DGT …
Δ 263 recrutements d’apprentis.

Δ Confirmation de la mise en oeuvre du prélèvement à la source au
1er janvier 2018.

Δ RIFSEEP :
• Exclusion des corps particuliers des Douanes,
• Report pour les corps de la DGFIP et de la DGE,
• Réexamen pour la DGCCRF.

Δ Nouveau plan de qualification de promotions intercatégorielles en 2017,
sans en fixer le niveau.

Δ Harmonisation de l’Indemnité Mensuelle de Technicité pour tous les agents du ministère (groupe de travail avant la fin de l’année).

Δ Procédure de référencement de la Protection Sociale Complémentaire :
Groupe de travail avant fin octobre, avec une offre qui sera au minimum au niveau de celle actuellement proposée par l’organisme référencé en 2009.

Δ Reconnaissance du site amianté du Tripode de Nantes : examen individuel, et non collectif, des demandes.