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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2020
- Article publié le 21/02/2020
Fiche technique de la FGF FO sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle c’est une demande de démission d’un commun accord écrit à l’amiable entre l’agent et sa direction. A l’issue de la rupture conventionnelle, l’agent est rayé des cadres de la fonction publique.
La rupture conventionnelle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties
Qui est concerné
La rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires titulaires et aux agents recrutés par contrat à durée indéterminée de droit public.
la suite en téléchargement
Documents joints
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2020-02-13_fiche_technique_de_la_rupture_conventionnelle_erratum.pdf (PDF - 231.3 kio)
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"Vie de l’agent"
, publié en 2020.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
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