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- Nos informations: Expression syndicale , année 2013
- Article publié le 06/11/2013
ECOTAXE/ECOMOUV :Une actualité brûlante !!!
Vous trouverez en pièce jointe le tract rédigé par FO en date du
20/072012 suite à la présentation de ce projet en CHSCT à Metz par Myriam Soula inspecteur principal de l’Administration Centrale des douanes qui pilote ce projet.
Une fois de plus les observations FO faites ce jour-là à l’administration s’avèrent exactes ,administration qui n’a rien voulu entendre.
-observations tant sur la collecte de l’impôt par une entreprise privée et à quel coût,
que sur le refus de paiement de cette taxe par les professionnels
(voir les commentaires enfin de tract) :
Ce tract diffusé en juillet 2012 conserve donc aujourd’hui toute sa valeur.
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- 2002 Emplois supprimés à la DGFIP en 2014 (le 04/12/2013)
- Mouvement de Mutations B+C du 01/04/2014 supprimé (le 10/04/2013)