Section de la MOSELLE
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ECOTAXE/ECOMOUV :Une actualité brûlante !!!

Vous trouverez en pièce jointe le tract rédigé par FO en date du
20/072012 suite à la présentation de ce projet en CHSCT à Metz par Myriam Soula inspecteur principal de l’Administration Centrale des douanes qui pilote ce projet.

Une fois de plus les observations FO faites ce jour-là à l’administration s’avèrent exactes ,administration qui n’a rien voulu entendre.

-observations tant sur la collecte de l’impôt par une entreprise privée et à quel coût,
 que sur le refus de paiement de cette taxe par les professionnels
(voir les commentaires enfin de tract) :

Ce tract diffusé en juillet 2012 conserve donc aujourd’hui toute sa valeur.