Action intersyndicale Douane au CHSCT du 18/03/2022

En soutien à nos collègues douaniers, l’intersyndicale Finances a décidé de boycotter le CHSCT dans sa séance plénière du 18/03/2022.
Les douaniers, comme les agents des Finances, sont dans un mouvement général de mobilisations, avec un mouvement fort de grève le 10 mars dernier.
Le CHSCT, composé des directions des douanes, de l’INSEE et de la DGFIP était l’occasion de montrer leur détermination.
Un communiqué de presse a été envoyé pour informer les usagers des conséquences sur les populations et les recettes de l’Etat de ces réformes, et notamment le transfert des taxes douanières vers la DGFIP, sans le personnel, et surtout sans les contrôles opérés.

Communiqué de presse de l’intersyndicale Finances FO-CFDT-SOLIDAIRES-CGT

L’intersyndicale Finances FO-CFDT-SOLIDAIRES-CGT, et en particulier la branche Douane, a décidé de boycotter le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) du vendredi 18 mars, et de mener une action certes symbolique, mais qui montre la détermination des douaniers à ne pas laisser leurs missions continuer à être démantelées, au détriment de la protection des populations, des attentes des opérateurs économiques et des intérêts budgétaires de l’État.

L’appel massif à la grève du 10 mars dernier, et le rassemblement devant l’Assemblée Nationale a été plus que suivi, notamment dans le Grand Est : 40 % des douaniers du Grand Est étaient en grève ! 36 % en Lorraine ! 100 % des douaniers de la brigade frontière entre la France et la Suisse, avec un impact conséquent sur le transit poids lourds à Saint Louis !

Le conflit des douaniers porte sur les missions et les emplois. Les motifs de mécontentements sont nombreux : "mépris, restructurations, suppressions d’emplois et de missions etc".

Depuis le long conflit de 2019 pour les salaires et les conditions de travail, les tensions n’ont pas disparu et les 17 000 douaniers ne cessent de pointer les menaces sur l’emploi et les missions. Depuis 2002, date d’un conflit dur, le secteur est soumis à d’incessantes réformes (2002, 2012, 2015) portant sur des restructurations décidées dans le cadre de la réforme de l’État, et au nom de la modernisation des services. Or, cela avait déjà induit une perte massive d’emplois.

La dernière réforme, lancée en 2019 et qui doit s’étaler jusqu’en 2024, consiste elle a poursuivre le transfert de la mission fiscale des Douanes et des Droits indirects, notamment celle portant sur les taxes sur les produits énergétiques (TICFE, TICGN, TIC) vers la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), elle-même déjà impactée par des restructurations massives. Selon le gouvernement, les douanes perdraient ainsi 700 emplois. Cette réforme met en réalité sur la sellette un millier de poste. En 2025, et sur 10 ans, 8 000 agents douaniers auront disparus….

A Metz, ce sont 120 agents du SND2R (Service National Douanier de Remboursement et de délivrance de Renseignements tarifaires contraignants-taxe à l’essieu notamment) et de la recette interrégionale de Metz qui perdront leur emploi.

Le but du gouvernement : offrir aux entreprises un interlocuteur fiscal unique…Problème : la DGFIP ne fait pas de contrôle, et les taxes payées par les entreprises à la DGFIP sont purement déclarative…Au final, des dizaines de milliards d’euros de perte pour les caisses de l’État et les collectivités locales…

Après une crise sanitaire sans précédent, une guerre qui a un impact sur le pouvoir d’achat des français, ces contrôles ne peuvent pas disparaître.

Quel avenir pour la Douane, ses missions et tous les douaniers ? Quel impact sur les populations ? Quel impact sur les caisses de l’Etat ?

Les douaniers continueront le combat au-delà de la direction interrégionale qui abandonne ses missions fiscales.