Indemnité de résidence des communes minières

De la part de la Fédération générale des Fonctionnaires FO

Ci-dessous le message reçu le 2 décembre 2014 de Myriam BERNARD
directrice adjointe de Cabinet de la Ministre Ministère de la
Décentralisation et de la Fonction publique

Objet : décret portant attribution d’une indemnité compensatrice aux
agents affectés dans les communes minières de Moselle

Bonjour à tous,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le projet de décret portant
attribution d’une indemnité compensatrice aux agents affectés dans les
communes minières de Moselle.
Ce texte a reçu la signature de tous les ministres intéressés et est proposé
à la signature du Premier ministre, en vue de sa publication rapide.

COMMENTAIRES FO

Ce décret sera mis en œuvre après la signature du 1er Ministre et sa parution au JO.

UN LONG COMBAT FORCE OUVRIERE QUI A FINI PAR PAYER !