Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

FO-DGFIP a écrit au Directeur Général le 8 septembre dernier ,

s’agissant des conséquences de l’article 25 du projet de loi relatif à la

simplification de la vie des entreprises sur les missions dévolues aux

comptables publics en leur qualité de receveur des collectivités territoriales

et établissements publics.