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- Nos informations: Informations diverses , année 2016
- Article publié le 05/09/2016
Modalités de mise en œuvre du mécanisme « Transfert Primes/Points » (TPP) dans le cadre de PPCR.
Le protocole PPCR prévoit la transformation d’une partie des primes en points d’indice.
La mise en œuvre a débuté avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 pour la catégorie B. Elle se poursuivra au 1er janvier 2017 pour les catégories A et C.
Le transfert de primes en points d’indice se traduit de la façon suivante :
•Depuis le 1er juin 2016 pour la catégorie B : montant annuel de transfert 278 € soit 23,17 € par mois, équivalent à peu près à 5 points d’indice.
•À compter de janvier 2017 pour la catégorie C : montant annuel 167 € soit 13,92 € par mois, équivalent à peu près à 3 points d’indice.
Pour la catégorie A le transfert primes/points s’effectue en 2 temps, 167 € en 2017 puis 389 € à compter de 2018. À compter du 1er janvier 2017 le montant annuel sera de 167 €, donc 13,92 € par mois (… 3 points d’indice), et à compter de janvier 2018, le montant annuel sera de 389 €, donc 32,42 € par mois (… 7 points d’indice).
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