Attribution de l’ ASA 2016 aux agents exerçant dans les ZUS et QPV …

Ceci concerne les agents exerçant dans les ZUS et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)…

Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté au titre de 2016 dans le cadre du dispositif applicable aux agents exerçant dans les ZUS et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

La note du 23 juin 2016 reconduit le dispositif mis en place pour l’attribution de l’ASA 2016 ( ZUS jusqu’au 31 décembre 2014 puis à compter du 1er janvier 2015 pour les QPV ).

Les personnels pouvant prétendre au dispositif devront compléter la déclaration simplifiée et l’adresser à la division des ressources humaines avant le 9 septembre 2016

Si vous êtes concernés, téléchargez la déclaration ci dessous.