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- Nos informations: Expression syndicale , année 2017
- Article publié le 17/11/2017
Entrée en vigueur du Prélèvement à la Source confirmée au 1er janvier 2019 !
Le ministre Gérald Darmanin a confirmé la mise en oeuvre du dispositif le 13 novembre 2017 à l’occasion d’une visite dans un Hôtel des Finances Publiques de Haute Garonne.
Pour rappel, suite à l’annonce politique du 14 juin 2015, FO-DGFiP a participé à 11 réunions sur le sujet avec différents acteurs, tels que le secrétaire d’État de l’époque, les assemblées parlementaires, la Direction Générale et l’Inspection Générale des Finances (IGF).
Le Syndicat a constamment affirmé son opposition à cette réforme du recouvrement : une réforme pour rien !
Lire la suite ci dessous.
Documents joints
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Entrée en vigueur du Prélèvement à la Source confirmée au 1er janvier 2019 ! (PDF - 44.2 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2017.
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