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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 21/01/2013
ACCOMPAGNEMENT D UNE PERSONNE EN FIN DE VIE
La loi du 2 mars 2010 a créée une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de
vie.
Après la parution d’un décret instituant les modalités d’application de ce nouveau dispositif aux
personnels de droit privé, deux décrets parus au Journal Officiel du 20 janvier 2013, traduisent ce droit
pour les agents fonctionnaires titulaires et contractuels dans les trois fonctions publiques.
Documents joints
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ACCOMPAGNEMENT D UNE PERSONNE EN FIN DE VIE (PDF - 22.5 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2013.
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