Compte rendu groupe de travail national- organisation et fonctionnement de l’action sociale.

Ce premier groupe de travail s’est tenu le 25 avril 2013 sous la Présidence du Sous Directeur des politiques sociales.
L’arrêté du 15 janvier 2002 réglementant l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale dans nos Ministères n’est plus applicable en l’état.
Par conséquent, l’administration propose quelques modifications, des changements d’intitulés, de prendre en considération les conséquences de la fin du paritarisme dans les instances CNAS et CDAS ainsi que la fin du processus de discussion sur les missions et le fonctionnement des délégations départementales de l’action sociale et des structures CHORUS.
En cette première matinée, seuls quelques articles de l’arrêté ont pu être examinés.