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Groupe de travail CNAS du 22 octobre 2013
Un Groupe de travail (GT) spécial CNAS s’est tenu le 22 octobre dernier.
Il concernait la REFONTE DE L’ARRETE DU 15 JANVIER 2002 RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L’ACTION SOCIALE.
Ce GT était le troisième consacré à la réécriture des textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale.
Lisez ci dessous le compte-rendu FO Finances de ce GT.
Documents joints
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GT CNAS 22 octobre 2013 (PDF - 67.7 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.D.A.S."
, publié en 2013.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2021, 2020, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2013 dans la même rubrique :
- Compte rendu CNAS du 5 décembre 2013 (le 13/12/2013)
- Compte rendu du CDAS du 14 octobre 2013 (le 30/10/2013)
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