Section du NORD
 DRFIP du Nord, 8 ème étage
82 avenue du Président KENNEDY
BP 682 59033 LILLE CEDEX
 06-98-28-34-95  fo.drfip59dgfip.finances.gouv.fr
Réseaux sociaux:

Compte-rendu mouvement local de mutation A du 15 juillet 2013

La présente CAP porte sur le mouvement des inspecteurs au 1er septembre 2013 : plusieurs
observations s’imposent :
La règle de l’ancienneté administrative qui devient la norme pour les deux filières est appliquée
parfaitement pour les collègues de la filière fiscale, elle est moins évidente pour les inspecteurs issus de
la filière gestion publique. Alors que la Direction vantait les bienfaits de cette nouvelle règle au cours des
dernières CAPL, des incohérences et des différences de traitements persistent entre les inspecteurs des
deux filières, pourtant relevant désormais des mêmes règles.