Compte rendu CAPL notation inspecteur 18/09/2013

La CAPL relative à la révision de l’entretien professionnel des inspecteurs 2013 (exercice 2012) s’est tenue le 18 septembre sur le site Monnoyer.
11 dossiers ont été examinés. La réserve constituée se composait de 7 R1 (réduction de 1 mois), et 2 R2 (réduction de 2 mois).

Après la lecture des déclarations liminaires (celle de FO en annexe), des éléments statistiques ont été communiqués en début de séance sur les recours hiérarchiques : 16 recours ont été formulés. 8 demandes ont fait l’objet d’un rejet partiel, 9 d’un rejet total. FO a demandé un complément d’information sur les recours hiérarchiques qui avaient été rejetés par l’autorité hiérarchique compétente en amont de l’entretien sollicité par les agents, et sur la façon de traiter les modifications accordées et actées. Le Président a indiqué que son pouvoir d’appréciation restait assez large, contrairement aux indications de cette même direction lors de la CAPL précédente (15/07/2013, CAP mutations suite à notre intervention sur cette question). Les services RH soutenaient en effet que les modifications discutées lors de ces entretiens postérieurs aux recours hiérarchiques n’allaient pas être prises en compte lors de la CAPL.