Section du NORD
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Comité expert amiante : projet de guide médico-administratif

Rappelons que les Décrets N°2009-1546 et N°2009-1547 fixent le périmètre du suivi post-professionnel pour la Fonction Publique d’Etat. Ce suivi concerne les agents qui ont été exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et à l’amiante. Il concerne les retraités ou inactifs.