Section de l’OISE
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permanence les après-midis
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Groupe de Travail du DUERP

Campagne DUERP-PAP 2017-2018

Réunion du groupe de travail sur l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

Ordre du jour :
  • Cas pratiques : les services du contrôle fiscal : Les Brigades et PCE de Beauvais, Compiègne et Creil - La BCR de Beauvais et le PCRP de Senlis (point reporté de la séance précédente)
  • Mise à jour des risques repris un par un (suite du précédent Groupe de Travail : risques psycho-sociaux et agressions).

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Rappels : Dans la fonction publique de l’État, la Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur (CCHSCT) a émis des recommandations relatives à la réalisation d’un DUERP [1] de qualité et opérationnel. Le DUERP doit être un outil de prévention efficace, relayé ensuite par des programmes ou des mesures de prévention concrets.

L’établissement du DUERP permet d’arrêter le PAP [2] des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail prévus à l’article 61 du décret 82-453.
Le PAP fixe la liste détaillée des réalisations ou des actions à entreprendre au cours de l’année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.


→salle Pierrefonds (4ème étage de la direction), à partir de 9h



Notes :

[1DUERP= Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

[2PAP = Programme Annuel de Prévention