Section de l’OISE
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Groupe de Travail du DUERP

Campagne DUERP-PAP 2017-2018

Réunion du groupe de travail sur l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels

Ordre du jour : Analyse des risques par "métier" (suite)
  • contrôle fiscal (8 services = 3 BDV + 3 PCE + 1 PCRP + 1 BCR)
  • trésoreries en sous-groupes :

→ 9 postes spécialisés = 6 municipales + CHI + paierie + amendes
→ 10 trésoreries mixtes de plus de 5 agents
→ 11 trésoreries mixtes de moins de 5 agents
→ le PRS

  • les SIP (6 services)
  • les SIE (6 services)
  • les SPF et SPF-E (4 postes)
  • la direction, les huissiers, les EDR, le PELP et le PTGC (21 services)

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Rappels : Dans la fonction publique de l’État, la Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur (CCHSCT) a émis des recommandations relatives à la réalisation d’un DUERP [1] de qualité et opérationnel. Le DUERP doit être un outil de prévention efficace, relayé ensuite par des programmes ou des mesures de prévention concrets.

L’établissement du DUERP permet d’arrêter le PAP [2] des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail prévus à l’article 61 du décret 82-453.
Le PAP fixe la liste détaillée des réalisations ou des actions à entreprendre au cours de l’année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.


→salle de formation (à côté de Beauvais municipale), à partir de 9h30



Notes :

[1] DUERP= Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

[2] PAP = Programme Annuel de Prévention