CHS-CT du 22 novembre 2018

 ordre du jour
 déclaration liminaire
 livret "conditions de travail"

Seule la délégation FOFinances a lu une déclaration liminaire. En réponse, le Président nous informe que ce sont 30 à 35 emplois qui seront supprimés en 2019 dans l’Oise, et que les restructurations vont se poursuivre. Au sujet de la souffrance au travail, M. Forté nous répond que les personnels se plaignent de leurs conditions de travail à la DGFiP depuis 30 ans, et que nous ne sommes pas à France Telecom…

Pourtant, au SIP de Beauvais, tout le monde craque. Avec 15 postes vacants, avec des usagers qui affluent toujours plus nombreux, avec le délestage des centres de contacts qui sont eux-même à saturation, avec des gros travaux immobiliers en décembre (le recouvrement va physiquement rejoindre l’assiette), avec la perspective du PAS, tout s’accumule et tout ça dure. Aujourd’hui, pour nos collègues, travailler est devenu une souffrance.

La DGFiP a prévu de recruter une cinquantaine (?) de contractuels pour une période d’une dizaine de mois dans les centres de contact, "le temps que le PAS atteigne un rythme de croisière". La DDFiP 60 a prévu d’affecter 7 EDR en décembre. Pour FOFinances , on reste bien loin du compte et le PAS s’annonce comme une catastrophe inédite pour nos services en janvier dans de telles conditions.

 CHS-CT du 29 mai

 CHS-CT du 7 juin

→ Financements 2018

Ils sont présentés dans le tableau à télécharger ici.

Pour la deuxième année consécutive, sans relâche, FO propose de remplacer les deux bancs de Beauvais à l’extérieur de la cantine qui sont dans un état calamiteux, et, pour la deuxième année consécutive, les autres syndicats s’y opposent !!! Les bancs avaient été achetés sur le budget directionnel (DGF [2]) au moment de la fusion, et hélas ils n’ont jamais été entretenus et souffrent beaucoup des intempéries. De nombreux collègues les utilisent, mais cela devient dangereux ! La direction a refusé le renouvellement sur la DGF en comité technique, en renvoyant la dépense au CHS-CT. Bref, ça fait 3 ans que le dossier pourrit… comme les bancs ! Au passage, sachez que la CGT et Solidaires avaient demandé l’achat de "porte-drapeaux" (oui oui, des drapeaux bleu-blanc-rouge bien obligatoires) sur le budget du CHS, dépense que FO n’avait pas validée.
Une fois de plus, alors qu’il restait des crédits, la CGT et Solidaires se sont entendus pour acheter des sièges de bureau, pour le plus grand bonheur de la direction (car le financement d’un fauteuil de bureau relève du budget directionnel et non pas de celui du CHS-CT) plutôt que 2 nouveaux bancs… Pourquoi ? Pour embêter FO ou bien pour donner satisfaction aux agents ? Beauvais et Compiègne sont les seuls sites où il n’est pas possible de s’asseoir confortablement à l’extérieur. Vous savez désormais qui remercier.

→ Registres SST (86 messages)
Le registre est disponible en cliquant sur le bouton sur la page d’accueil Ulysse 60.

Toutes les demandes que vous postez sont passées en revue, avec la réponse apportée par la direction : ménage mal fait, chauffage défaillant, éclairage défectueux, alarme en panne, etc.

En conclusion, FOFinances a rappelé sa revendication : amélioration des conditions de vie au travail de chacun, arrêt immédiat des suppressions d’emplois et des restructurations ! Il est devenu illusoire de demander aux agents de prioriser quand la quantité de travail à fournir est manifestement incompatible avec les effectifs résiduels. Il faut cesser de réinstaller les collègues en considérant que 8m² serait une surface adaptée pour installer un poste de travail avec des armoires : ce n’est pas suffisant pour travailler dans de bonnes conditions !

→ Fiches de signalement
Il y en avait eu 26 en 2016 et 29 en 2017.
Parmi les 24 recensées en 2018, 6 correspondent à des incidents entre collègues.
Pour la première fois, les fiches d’incidents internes (entre collègues) étaient occultées : la direction considère désormais que le volet déontologique est hors champ du CHS-CT (certes) et qu’il primerait sur la prévention. Or la prévention intéresse directement le CHS-CT, dont les membres sont par ailleurs tenus à l’obligation de discrétion. FOFinances considère que le CHS-CT peut proposer des mesures de prévention et éviter des récidives dans des délais très courts, comparativement au déroulement d’une procédure déontologique ou disciplinaire, souvent très longue, ou à la conclusion d’une enquête de police.

→ Accidents de service

18 accidents ont été recensés en 2018 :
 11 chutes
 1 accident de la circulation
 3 accidents de manutention
 3 agressions.

La moitié de ces accidents a occasionné un arrêt de travail.

Nous avons à nouveau, après l’avoir déjà fait au moment de la tenue du GT, déploré l’absence de présentation de plans immobiliers au cours de ce GT. Les services de BLI n’échappent pas à la saturation générale : l’ASR et les travaux de fins d’année, menés à marche forcée font passer le dialogue social au second plan. « Il faut à tout prix que les travaux soient réalisés avant la fin de l’année … on en reparlera ensuite ». Ensuite, une fois que tout sera terminé et que rien ne pourra plus être modifié !

La fiche d’impact a fait long feu, voici maintenant le dossier d’impact, ou comment ne pas faire mieux en y passant beaucoup, beaucoup, beaucoup plus de temps !!!
L’administration nous présente un guide plein poncifs et de bonnes intentions en ce qui concerne la conduite des projets de RESTRUCTURATION.
Et des restructurations, le Président nous promet qu’il va encore y en avoir : en annonçant 30 à 35 suppressions d’emplois l’an prochain, ce sera inévitable selon lui.

FOFinances critiquait déjà vivement les fiches d’impact, peu pertinentes, ne prenant pas en considération les services en accueillant d’autres (mais uniquement les services fermés ou absorbés), rédigées à la va-vite et dépourvues de tout suivi dans le temps.
Mais le dossier d’impact sera bien pire.
En effet, ce dossier sera ’’évolutif’’, c’est-à-dire que la direction pourra le remplir et l’amender à son rythme… et ne solliciter l’avis du CHS-CT que sur un dossier vide en prétendant qu’il sera complété plus tard ’’en temps utile’’…
FOFinances émettra systématiquement un avis négatif à toute présentation insipide ou incomplète, ne permettant pas d’appréhender utilement le projet présenté ou d’apprécier les nouvelles conditions de travail de nos collègues.

FOFinances a également rappelé que les projets doivent être présentés le plus en amont possible : le guide le prévoit.
Sans gêne, le président répond qu’il n’est pas sûr de suivre cette recommandation du guide, et même… qu’il est certain du contraire.

Un autre point prévu par le guide ne sera pas appliqué par la direction, il s’agit de la prise en compte du travail effectué par les agents. Pour l’administration, ce n’est visiblement pas le problème : le travail est moins bien fait, tant pis, pourvu que les restructurations se poursuivent.
Quel sinistre aveu !

Pour notre syndicat FOFinances , notre rôle en CHS-CT face à l’administration ne changera pas d’un iota : vous représenter, vous défendre, quel que soient les ’’tabous’’ de la nouvelle direction.

Lors du CHS-CT précédent, FOFinances avait exigé de visualiser les plans des services dits ’’absorbants’’ dès qu’ils seraient disponibles, ce qui n’était pas le cas le 7 juin dernier. Pourtant, la proposition d’ordre du jour de ce CHS-CT ne comportait toujours aucun point sur ces plans, et nous avons dû réitérer cette demande en insistant pour obtenir les plans suivants (restructurations intervenant dès le 1^er janvier 2019) :

• Chaumont-en-Vexin (suite à la fermeture de Sérifontaine),
• Neuilly-en-Thelle (suite à la fermeture de Chambly)
• le SIP de Méru
• Compiègne municipale
• le SIE de Beauvais
• l’antenne Méru (du SIE de Beauvais)

Faut-il que soyons motivés pour les lire, ces plans sont présentés sans note explicative, sans échelle, sans légende et sans orientation…

Sur tous ces plans, on devine qu’il y a péniblement 8 m² par agent (armoires comprises). Dans une démonstration docte mais peu convaincante, toujours à l’appui de ses plans sans échelle, la direction nous explique que chaque agent disposerait en fait de bien plus que 8 m² (en ajoutant le couloir, la cage d’escalier etc dans ses calculs).

En rendant hommage à Johnny, FOFinances conclut ainsi : ’’8 m² et des poussières, c’est la mesure de notre misère’’ !

Aujourd’hui, les restructurations se banalisent pour les directeurs locaux, qui ne se préoccupent que de loin des conditions de travail des agents après les restructurations. Sans doute sont-ils déjà trop accaparés par les réformes suivantes ?

FOFinances le constate amèrement : les conditions de travail ne cessent de se dégrader au fur et à mesure des concentrations de services. Chaque CHS-CT nous donne l’occasion de rappeler l’administration à la réalité et de la mettre face à ses responsabilités.

Après avoir annoncé tout et son contraire depuis fin 2017, après avoir promis beaucoup et tenu peu, le dénouement désastreux de ce projet se profile pour le deuxième trimestre 2019.

Après plus d’un an d’échanges et de tergiversations, la direction aurait dû présenter des dossiers d’impact dignes de ce nom. Naïvement, c’est ce qu’attendaient les syndicats présents.
Déception dans les rangs : aucun dossier formalisé n’est proposé à ce jour, mais l’administration nous communique royalement les distances Clermont-Beauvais et Compiègne-Senlis !!!

Face à un tel mépris, FOFinances a rappelé le rôle du CHS-CT en matière de prévention et d’accompagnement, d’autant plus qu’il s’agit là de projets lourds de conséquences à bien des égards : mobilité géographique ou fonctionnelle, méthodes de travail différentes, travaux différents, évolutions avec les notaires et la cellule SPF (EDR)… rien n’est anticipé. La direction plonge sans savoir si il y a du fond.

FOFinances insiste et interroge le président sur l’impact de ces fusions sur les agents, individuellement. Réponse : cet impact ne sera évalué plus tard, uniquement pour les collègues qui suivront la mission à Beauvais ou à Senlis. Quid de l’impact pour les agents qui auraient aimé suivre leur mission mais qui ne peuvent pas suivre à plus de 30 km pour des raisons organisationnelles ou familiales ? Quid de l’agent qui est proche de la retraite et qui va subir une mobilité fonctionnelle ’’blessante’’ pour ses derniers mois de travail ? Tout ça ne compte visiblement pas pour l’administration.

Présente au CHS-CT, l’assistante de service social est intervenue pour décrire une situation très dégradée avec une accumulation de revirements quant à l’avenir des agents des SPF de Clermont et Compiègne. Selon elle, cette situation floue génère un stress qui atteint des niveaux inédits. Réponse de la direction, visiblement agacée, presque en bougonnant : ’’les RH y retourneront donc, encore une fois, en décembre, pour présenter à nouveau aux collègues les solutions qui leur sont offertes.’’

Pour FOFinances , cette réponse de la direction est scandaleuse, en plus d’être complètement à côté de la plaque.

Hall d’accueil de Beauvais (SIP)

• augmentation du nombre de PLSU [3], de 3 à 5
• réinstallation de la caisse, avec 3 postes dont un pour les personnes à mobilité réduite
• nouvelle banque d’accueil, sur estrade, équipée de 4 ou 5 postes de réception
• amélioration de l’acoustique du hall par la pose de dalles de faux-plafond

Les travaux vont s’étaler sur la fin de l’année, l’objectif étant de commencer la nouvelle année dans un hall rénové. A terme, l’accueil-caisse de la direction sera délocalisé et intégré dans ce nouvel espace d’accueil.

Hall d’accueil de Senlis

• déplacement de la caisse vers le hall (plus central qu’actuellement)
• nouvelle banque d’accueil sur estrade
• amélioration de l’acoustique du hall par la pose de dalles de faux-plafond
• réaffectation des box actuels, et création si besoin
• à proximité de l’entrée, pose de sonnettes à l‘attention des professionnels, dédiées par service.

Un espace, initialement alloué à la municipale, va accueillir les géomètres.

A retenir pour la suite :
→ aucune problématique liée à l’amiantage du site n’a été évoquée dans ce CHS-CT,
→ la direction n’a présenté aucun travaux à effectuer dans le SIP lui-même.

A Beauvais comme à Senlis, les plans présentés ont été réalisés en concertation (plus ou moins laborieuse) avec les services concernés et priorité a été donnée à la sécurité des agents (création de cheminement de fuite).

Sur les recommandations de notre ISST [4], l’intervention d’un expert [5] est planifiée pour améliorer l’acoustique de ces deux halls d’accueil (mesures effectuées lors de pics d’activité).

Pour FOFinances , une fois de plus, ces plans auraient dû être présentés au CHS-CT en amont !!! Cela aurait pu permettre de proposer de nombreuses améliorations pour la caisse de Beauvais (actuellement : manque d’espace, aucune aération, acoustique catastrophique, usagers énervés, malaises signalés…). Aujourd’hui il est trop tard pour apporter des solutions, excepté pour l’acoustique (mais là encore, rien n’est moins sûr car les experts du ministère sont sollicités de toutes parts).

Depuis début 2019, le dossier médical informatisé est déployé (progiciel Préventiel). C’est cette situation qui conduit à fermer 40 cabinets médicaux sur les 198 centres médicaux existants, quand les liaisons informatiques y sont insuffisantes ou absentes.

Ouf : cette évolution ne concerne pas l’Oise.

Présent au CHS-CT, le médecin de prévention précise que l’informatisation du dossier médical nécessite l’accord de l’agent.

L’ensemble des représentants syndicaux a profité de l’occasion pour saluer les excellentes prestations réalisées par le nouveau médecin de prévention depuis son installation. Quel progrès pour notre collectif de travail !

FOFinances rappelle que, récemment, le CHS-CT de l’Oise avait jugé incompétent par le Secrétariat Général pour rendre un avis sur le déménagement déménagement de la délégation de l’action sociale et du cabinet médical, à Beauvais. Aujourd’hui, le même SG demande que notre CHS-CT soit informé d’une évolution qui ne nous concerne pas. Tout cela donne la désagréable impression que les instances de dialogue social sont détournées de leur but originel et que l’administration ne les convoque que par obligation, sans les utiliser pour ce qu’elles sont.

FOFinances dénonce la localisation de poubelles à l’extérieur sous les fenêtres du bureau des services informatiques à BEAUVAIS : c’est intolérable. Réponse : Suite au rapport de visite de l’ISST sur Beauvais, un espace ’’déchetterie’’ a justement été créé. Un rappel sera effectué sur ce point auprès des agents techniques.

FOFinances demande une analyse sur les problèmes de chauffage. Des sites ferment, des adresses disparaissent, mais le nombre de dysfonctionnements semble augmenter, avec des problèmes qui sont parfois récurrents. Réponse  : Tous les ans à l’entrée de l’automne, il y a des dysfonctionnements liés à la remise en chauffe. A l’avenir, le gestionnaire de site fera démarrer le chauffage dès le début septembre. Cette anticipation permettra de contrôler le bon fonctionnement en amont du besoin. Par ailleurs, d’après la direction, il y a désormais moins de panne, mais elles durent plus longtemps.