CDAS du 25 avril 2019

Suite au boycott du CDAS le 4 avril, le Conseil Départemental de l’Action Sociale de l’Oise était reconvoqué ce jeudi.

Il s’agit du premier CDAS de la nouvelle mandature ; il s’est tenu sous la présidence de Mme Céline LERAY, chef du pôle Etat et Ressources de la DDFiP 60.

FO Finances regrette qu’aucune administration "finances" autre que la DDFiP n’ait été présente, et que tous les correspondants sociaux aient été absents. Heureusement, la déléguée, l’assistante de service social et l’assistant de prévention étaient présents. Et FO Finances apprécie très favorablement la participation du médecin de prévention : une nouveauté !

→ ordre du jour

Le compte-rendu de ce CDAS reste disponible en cliquant ici.

Deux modifications, demandées par l’assistante de service social, étant acceptées, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des représentants du personnel :

Ce règlement type reste basé sur l’arrêté du 15 janvier 2002 (texte de référence).
Rappelons ici le contenu de 2 articles de cet arrêté :

 Article 19 : "Le conseil départemental adopte son règlement intérieur sur la base d’un règlement intérieur type fixé par arrêté ministériel. Il se réunit au minimum trois fois par an. Il peut être institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales représentées au CDAS et des représentants de l’administration."
 Article 20 : "Le président convoque le conseil départemental et arrête l’ordre du jour dans les conditions du règlement intérieur type. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l’interdirectionnalité. Il veille à l’application, au niveau départemental, de la politique d’action sociale ministérielle et informe l’administration centrale des débats. Il facilite le bon exercice des missions du délégué."

FO demande que le nom du département soit complété sur le règlement intérieur type, tandis que la Présidente propose que les membres du CDAS en signent tous la dernière page.
Compte-tenu de ces observations, le règlement intérieur est approuvé en l’état, à l’unanimité des représentants du personnel :

Cette note d’orientations 2019 devait être assortie d’un additif : il sera transmis à l’issue du CDAS aux représentants du personnel.

LE BUDGET

Une réserve budgétaire de 5% est ponctionnée sur nos crédits d’action locale.
Sa levée sera examinée en milieu d’année, ce qui signifie sans doute septembre d’après l’administration (un milieu très relatif !).
Pour l’Oise, au lieu de 39141€, ce sera donc 37184€ en 2019, soit une baisse inadmissible si la levée n’est pas faite, alors que nos effectifs bénéficiaires sont en hausse dans l’Oise, notamment les enfants.
Rappel de notre budget 2018 : 37939€.

SITE WEB DÉDIÉ À L’ACTION SOCIALE

Le nouveau portail internet de l’action sociale est ouvert, vous pouvez y accéder en cliquant ci-dessous :

A terme, il doit présenter l’intégralité de l’offre sociale ministérielle.
Dès à présent, il est accessible partout, y compris depuis le domicile, sur un smartphone, une tablette etc.

Pour FO , il a sans douté été ouvert un peu trop tôt, car la nouvelle plaquette des prestations, pourtant promise, n’y est même pas disponible !
Cette nouveauté est intéressante si le site est complet, attractif et bien actualisé,
et si le ménage est fait dans les anciens sites (ce qui n’est pas encore le cas).
En l’état, les agents risquent de s’y rendre "une fois pour voir" et de ne pas y retourner de sitôt.
La Présidente nous répond que, en effet, le site sera amélioré, et qu’elle envisage justement un raccourci d’accès sur Ulysse 60.

A terme, FO Finances craint que ce site soit le prétexte d’une action sociale "OPEN BAR", sans interlocuteur local.
FO rappelle que certains collègues n’ont pas ouvert leur compte ENSAP,
que l’administration s’est déclarée inapte à les identifier, et que ce sont toujours les mêmes collègues qui seront sans doute exclus de cette nouvelle offre en ligne.
Actuellement, de nombreux dossiers sont déjà à remplir en ligne de A à Z :
chèques vacances, subvention pour les centres aérés, CESU, etc…

PRESTATIONS 2019

En 2019, le relèvement des barèmes de ressources élargit l’accès à certaines prestations :
 le montant maximum du prêt à l’amélioration de l’habitat est porté à 3 000€ (2 400€ auparavant).
 pour les travaux d’énergie et d’assainissement, le montant est porté 6 000€ (4800€ auparavant).

Le barème 2019 des prestations interministérielles d’action sociale est disponible ici.
Le guide des prestations établi par FO Finances est disponible en cliquant ici.

PRIORITES POUR LES ACTIONS LOCALES

 établir un diagnostic local : satisfaction, besoins, idées…
Pour ce faire, FO Finances préconise de lancer une enquête le plus rapidement possible.

L’administration craint une désaffection pour un nouveau sondage de ce type.
FO Finances a donc proposé de rendre l’enquête attractive en l’associant à une tombola (tirage au sort parmi les réponses), avec un gros lot assez attractif et d’autres lots plus petits ! A suivre et à revoir en Groupe de Travail fin mai.

 répondre à un appel à projet : initiatives innovantes pour des services de proximité ou l’aide à la parentalité

Oublié par la Présidente, ce point a été rappelé par FO Finances .
Pour notre syndicat, le soutien financier supplémentaire associé en cas de projet retenu est très intéressant.
A ce jour, les modalités ne sont pas encore précisées par Bercy.
Ce point sera donc revu en Groupe de Travail le 28 mai.

PARTENARIAT AVEC LA MGEFI

La lutte contre les addictions est la thématique nationale retenue pour 2019.
Dans l’Oise, cette action de prévention de santé publique concernera l’addiction aux nouvelles technologies (écrans, jeux ligne…).
Concrètement, un groupe de parole (6 à 10 personnes volontaires) se réunira plusieurs fois dans l’année (5 ou 6 rendez-vous).
Cette prestation - très onéreuse - est assurée par la Mutualité Française.

Sur 37939€ disponibles pour mener les initiatives locales, 37869,89€ ont été dépensés opportunément.

Le bilan ci-dessus est approuvé à l’unanimité :

Pour nos collègues de Méru, les tickets-restaurant (carte APETIZ) démarreront en juin, avec effet rétroactif au 13 mai 2019.

Pour les consultations de la psychologue du travail, en forte augmentation, le financement sera désormais partagé avec le CHS-CT (ce qui répond à une demande de notre syndicat). Pour l’instant, la ventilation proposée est la suivante : 1000€ sur le CHS-CT et 2100€ sur le CDAS. Attention, les consultations collectives et les frais de déplacement restent financés par la DDFIP 60 (programme 156).

Notre médecin de prévention propose des ateliers ludiques d’éducation à la nutrition.
Une séance durerait 45 minutes (dont 15 minutes seulement de "théorie") pour environ 10 personnes. Cette prestation pourrait être proposée dans différents services. Le budget proposé était au départ de zéro euro. Cette initiative étant unanimement saluée et enthousiasmante, FO Finances propose qu’un budget adéquat soit alloué, pour acheter quelques aliments permettant d’animer les ateliers (proposition retenue).

L’utilisation des CAL 2019 est approuvée à l’unanimité :

Les travaux devraient probablement commencer début juillet 2019, et ils pourraient durer jusque fin décembre 2019. A ce jour, le dossier de consultation des entreprises va être lancé.

Pendant la durée des travaux, quelles solutions pour les usagers du restaurant "Le Chantilly" ?

a) Aller déjeuner au Restaurant Départemental, ce qui est déjà possible actuellement (convention existante).
 environ 1 km et 20 minutes de marche (boulevard Victor Hugo, ouvert de 11h30 à 13h30)
 coût moyen 4,45€ (indice inférieur à 480) ou 5,71€ sinon.

b) Aller déjeuner au Restaurant SELF RESTO (pas de convention actuellement).
 environ 500m et 10 minutes de marche (5 boulevard St Jean, ouvert de 11h30 à 14h)
 coût moyen 4,45€ (indice inférieur à 480) ou 5,71€ sinon.

Une démarche a été initiée auprès de la mairie de Beauvais pour déjeuner au foyer des jeunes travailleuses (pas de réponse à ce jour). De plus la capacité d’accueil risque d’être rédhibitoire.

FO Finances a demandé :

• que les collègues n’aient pas à présenter leur feuille de paye la première fois qu’ils se rendront au restaurant conventionné comme cela est énoncé dans le document de travail de ce CDAS ;
• que la convention avec SELF RESTO démarre en juin, afin que tout le monde ne s’y présente pas en même temps le premier jour des travaux avec un badge à établir ;
• que les tickets-restaurant (carte APETIZ) soient alloués pour le mois d’aôut ou ces 2 restaurants ont une fermeture estivale ;
• qu’un bonus de temps de 10 minutes soit apporté à la pointeuse des collègues à chaque fois qu’ils utilisent une solution conventionnée, comme cela avait été le cas lors des travaux du restaurant financier de Compiègne (les agents devaient aller manger au CROUS et bénéficiaient de 15 minutes bonus par jour), pour compenser le temps de trajet et éviter un concours de gamelles dans les bureaux.

Réponses de la Présidente :

• Le correspondant social établira une liste des agents avec leurs indices, qui sera remise aux restaurants conventionnés.
• OK pour démarrer la convention avec SELF RESTO en juin, ce qui évitera en outre d’être pris de court en cas d’accélération du calendrier des travaux. En attendant, ça tombe bien : l’ASCHI verse une subvention bonus exceptionnelle d’un euro par repas qui devrait fidéliser la fréquentation du Chantilly pendant cette transition.
• La Présidente n’était pas ravie de devoir lancer des tickets-restaurant pour une courte période à de nombreux agents… Mais une nouvelle "fiche métier" du Secrétariat Général se substitue désormais à la circulaire de 1995, et la direction n’aura pas le choix. Mme LERAY envisage donc de les attribuer a posteriori, en septembre, pour éviter de gérer des régularisations liées aux congés du mois d’août.
• La Présidente indique qu’elle va soumettre cette demande à M. Forté, le Directeur Départemental.

1. FO Finances demande s’il est vrai que nous allons avoir un nouveau Directeur Général ? La présidente le confirme : il s’agit de Jérôme FOURNEL, actuel directeur de cabinet du Ministre Darmanin. Il doit prendre ses fonctions le 24 mai prochain. La décision a été annoncée en conseil des ministres le 24 avril. Jérôme FOURNEL avait dirigé les douanes de 2007 à 2013.
2. FO Finances demande si une formation des représentants en CDAS sera bien programmée par Bercy. En effet, nous attendons encore celle qui nous avait été promise pour le mandat précédent….
3. Calendrier prévisionnel
    Groupe de Travail le 28 mai : arbre de Noel, appel à projet, ordre du jour du CDAS suivant
    CDAS le 13 juin
    Groupe de Travail le 14 octobre
    CDAS le 18 novembre

La séance est levée à midi.