Section de l’OISE
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CAPL Cat. B (filière fiscale)

délégations de C en B

L’établissement des propositions de la Direction Locale sera soumis à la Direction Générale (CAP Nationale vraisemblablement en mars 2011) qui décidera du nombre de dossiers finalement retenus parmi les 7 dossiers classés « Excellent » par la CAPL tenue ce jour.

Début janvier 2011, les proposés "excellent" en CAPL devront faire une demande de mutation pour le mouvement du 01/09/2011 afin d’être intégrés dans le corps des contrôleurs.

FO DGFiP attire votre attention sur la grande sélectivité de cette promotion. Très peu de collègues sont retenues… et oui, il ne s’agit que de collègues féminines !!!

FO DGFiP vous rappelle qu’il s’agit de la dernière promotion régie par les règles ex-DSF, puisque de nouvelles règles harmonisées entre les deux filières seront applicables au 01/09/2011. Reste à savoir lesquelles…

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Attention, quelques rappels :

La DG ne suit pas l’éventuel classement des directions : elle examine l’ensemble des dossiers et fait sa propre sélection des meilleurs qui seront présentés en CAPN.

Les critères de sélection sont les suivants :

être apte à exercer l’ensemble des fonctions dévolues au corps supérieur

accepter la mobilité fonctionnelle et géographique

avoir un excellent dossier tant sur les notes chiffrées que sur les
appréciations littérales et ce sur les 5 dernières années.

Dans l’Oise, un entretien individuel a été proposé aux postulants afin de clarifier leur situation au titre de la liste d’aptitude… mais pas à tous ! FO-DGFiP s’oppose à cette présélection mal expliquée et donc mal comprise.

ATTENTION : lors de l’entretien d’évaluation, l’agent doit informer son chef de service de sa volonté de postuler pour la liste d’aptitude afin que ce dernier puisse adapter éventuellement la note chiffrée et les appréciations.

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