Section de l’OISE
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permanence les après-midis
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  2. Notre agenda: Calendrier
  3. Calendrier C.T.L. , année 2022
  4. Évènement du 31/05/2022

CTL

ORDRE DU JOUR
  1. Approbation des procès-verbaux des comités techniques locaux suivants : 8 novembre 2021, 19 novembre 2021 et du 22 mars 2022 (pour avis)
  2. Bilan 2021 du télétravail (pour information)
  3. Résultats départementaux de l’observatoire interne 2022 (pour information)
  4. Mise en place du CSA début 2023 en remplacement du CTL et du CHSCT [1] (pour information)
  5. Reconfiguration de la zone d’accueil du site de Beauvais (pour information)
  6. Questions diverses.
à 9h30, en salle Forêt d’Halatte (1er étage de la direction) pour les titulaires
en visioconférence via "Go To Meeting" pour les suppléants

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Pensez à contacter vos représentants FO
avant la tenue de cette réunion




Notes :

[1] La loi scélérate du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP) consacre son premier volet au dialogue social : les instances représentatives du personnel sont revues. A la place des CAP de mutations et de promotions, des "Lignes Directrices de Gestion" (LDG), prétendument transparentes mais concrètement nébuleuses, sont instaurées… la DGFiP obtenant au passage la palme du retard à leur établissement ! A l’instar de ce qui a été mis en place dans le secteur privé, pour remplacer nos CHS-CT et nos comités techniques (CTL, CTR, CTM), une instance unique sera installée après les élections professionnelles de décembre 2022 : le Comité Social d’Administration (CSA, toujours décliné en CSA Local, CSA de Réseau, CSA Ministériel).