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- Calendrier C.T.L. , année 2022
- Évènement du 22/09/2022
CTL NRP
Poursuite du NRP au 01/01/2023 et au 01/09/2023 !!!
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la réunion du comité technique local du 31 mai 2022 (pour avis)
- Création d’un service départemental des impôts fonciers (SDIF) au 1er septembre 2023 (pour avis)
- Ajustement de compétences géographiques des services des impôts des particuliers de Senlis, Creil et Méru au 1er janvier 2023 (pour avis)
- Fusion des Services des impôts des entreprises de Beauvais et de Clermont,
ainsi que des Services des impôts des entreprises de Compiègne et de Senlis au 1er janvier 2023 (pour avis) - Montée en charge des services de gestion comptable et fermeture des trésoreries de Mouy et de Noyon au 1er janvier 2023, puis de Breteuil et de Crépy-en-Valois au 1er septembre 2023 (pour avis)
- Création de la Trésorerie hospitalière de Creil au 1er janvier 2023 et ajustement de compétences entre la Paierie Départementale et la Trésorerie hospitalière de Clermont (pour avis)
- Finalisation du déploiement des conseillers aux décideurs locaux en 2023 (pour avis)
- Questions diverses.
à 9h30, en salle Forêt d’Halatte (1er étage de la direction) pour les titulaires
en visioconférence via "Go To Meeting" pour les suppléants
en visioconférence via "Go To Meeting" pour les suppléants
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Pensez à contacter vos représentants FO
avant la tenue de cette réunion
Vous consultez un évènement de 2022 du calendrier, catégorie
"Calendrier C.T.L."
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D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2023, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) évènement de l'année 2022 dans la même rubrique :
- CTL (le 10/11/2022)
- CTL (reconvocation) (le 30/09/2022)
- CTL (reconvocation) (le 05/07/2022)
- CTL (le 22/06/2022)
- CTL (le 31/05/2022)
- CTL (le 26/04/2022)
- CTL dédié FACVT (le 26/04/2022)
- GT fonds spécial CVT (le 12/04/2022)
- CTL (reconvocation) (le 22/03/2022)
- CTL boycotté (le 17/03/2022)
- CTL (reconvocation) (le 21/01/2022)
- CTL emplois (le 11/01/2022)