Loi sur la mobilité des fonctionnaires : bilan de la saisine des 7 députés isariens

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires a été discuté le 2 juillet 2009 et adopté le 7 juillet 2009 par l’assemblée nationale (305 voix pour et 169 contre).

Le 2 juillet, FO appelait l’ensemble des fonctionnaires à se mobiliser contre ce projet, dont les points les plus néfastes étaient repris dans notre tract du 22 juin 2009.

17,65 % des agents de la filière gestion publique et 5,83 % de la filière fiscalité se sont mobilisés ce 2 juillet 2009.

Bien qu’insuffisants, ces chiffres étaient honorables dans la mesure où :

 Seul F.O appelait à la mobilisation contre le projet de loi sur la mobilité.

 La période, délibérément choisie par le gouvernement pour faire adopter ce texte par l’assemblé nationale, n’était pas propice à la mobilisation (début des congés),

Toujours dans notre tract du 22 juin 2009, FO DGFiP Oise avait saisi les 7 députés du département pour connaître la position qu’ils entendaient adopter lors de cette discussion.

Comme nous vous l’avions promis, il est temps de vous faire le bilan de cette saisine. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les députés isariens n’ont pas du beaucoup se pencher sur cette loi au regard de leur réponse.

Sur 7 députés saisis, seulement 2 ont répondu à notre courrier. Et encore, une des réponses tient en 3 lignes.

Ainsi, Olivier DASSAULT, député de la 1ère circonscription, écrit (texte délivré in extenso) :

« J’ai bien reçu votre courrier en date du 22 juin 2009 concernant le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires et y ai prêté la plus grande attention. J’ai bien pris note de vos préoccupations à ce sujet et vous remercie de m’en avoir fait part. Je vous prie d’agréer,… ». Circulez, y a rien à voir !

Christian PATRIA, député de la 4ème circonscription, fait une réponse à peine plus longue indiquant notamment :

« Sachez que lors de la discussion en séance, je resterai attentif à cette lecture en ayant pour objectif l’intérêt des fonctionnaires et la non dégradation du service public. Soyez assuré que je reste mobilisé pour apporter les réponses à vos préoccupations. Je vous prie d’agréer,… ».

Difficile de faire plus court.

Quant aux 5 autres députés saisis, c’est silence radio depuis plus de 2 mois, preuve de l’intérêt des représentants politiques pour leurs fonctionnaires.

Ceci étant, Force Ouvrière continue de sensibiliser à tous les niveaux sur les aspects néfastes de cette loi.

Même s’il faut se battre seul, FO DGFiP mettra tout en œuvre pour que les fonctionnaires de la DGFiP ne subissent pas les conséquences de cette loi.