CHS-CT du 27 juin 2014

 ordre du jour

 compte-rendu du CHS-CT du 1^er avril 2014

 formations 2014 du CHS-CT

Après 7 mois de travaux et 17 réunions, le PAP (Programme Annuel de Prévention) 2014 a été soumis au vote des membres du CHS.

 4 voix POUR : 2 FO + 2 CGT

 2 abstentions : 2 Solidaires

FO Finances a voté POUR car les travaux de recensement des risques ont été menés en transparence avec les syndicats, en associant tous les services, sans censure. Pour FO , l’enjeu est maintenant d’obtenir des solutions concrètes, c’est-à-dire que le PAP soit financé. Refuser de voter POUR, c’est donner des arguments à la direction pour s’exonérer de réaliser le PAP. Pour FO , voter POUR le PAP, c’est inscrire la direction locale dans l’action : le feu vert est là, la liste d’actions aussi, et il faut obtenir un maximum de réalisations le plus vite possible dans l’intérêt des collègues.

Les représentants FO Finances n’auront de cesse de mettre la Direction devant ses obligations de supprimer ces risques les plus graves
mais sans perdre de vue les risques ’’moins importants’’ qui néanmoins dégradent les conditions de travail quotidiennes de chacun.

Le DUERP et le PAP sont publiés et consultables sur Ulysse Oise. Parallèlement, chaque service adû être informé des suites données à son propre recensement. Des points réguliers entre les syndicats et la Direction permettront de s’assurer du bon déroulement des opérations planifiées.

Attention : Ce vote favorable n’est pas pour autant un blanc seing à la Direction. En effet, FO a émis des réserves importantes car seuls les risques les plus graves répertoriés dans le DUERP sont repris dans le PAP. Et bien sûr, les solutions préconisées ne consistent jamais à remettre des effectifs, à ré-implanter des emplois, à exiger des moyens budgétaires en adéquation avec les besoins des services…

Le pourcentage des crédits utilisés atteint à ce stade 57,79%.

Avec un budget directionnel qui se réduit comme peau de chagrin, avec un Président-Directeur (mais pas Général) qui voudrait fondre les sous du CHS dans le budget de fonctionnement… que de difficultés pour obtenir leur juste destination à des crédits pourtant spécifiquement dévolus à l’hygiène, à la sécurité, et aux conditions de travail !

Avec FO Finances , les syndicats présents ont voté pour une augmentation du volet formation du CHS-CT de la DDFiP 60. Notamment FO a demandé à reprogrammer les formations "révisions du code de la route" qui sont très appréciées et permettent de réduire le risque routier, récurrent dans notre DUERP.

N’hésitez donc pas à vous inscrire à ces révisions du code de la route, à la conduite, à la gestion des conflits, ou autre (liste ici).

NB : L’ensemble des besoins en formations recensés dans le PAP ne pourra malheureusement pas être couvert par ces sessions, même après l’augmentation de leur nombre votée en CHS-CT ce 27 juin.

Vos représentants se sont une nouvelle fois opposés au financement du renouvellement des sièges de bureau par le CHS. En effet, ce mobilier de travail indispensable a vocation à être financé sur le budget de fonctionnement de l’Oise. Or, ces dernières années, la direction se contente d’inscrire 1000€ par an sur la ligne "mobilier", ce qui démontre à quel point elle compte faire payer au CHS ce qu’elle considère désormais comme une dépense superflue qui n’aurait plus vocation qu’à améliorer les conditions de travail. Une fois de plus, le Président a refusé net de valider notre proposition de compromis : cofinancer un plan pluri-annuel de renouvellement pour l’intégralité des sièges du département, 50% CHS / 50% Direction.

Après les projets immobiliers sans store (financements systématiquement attendus du CHS), voici les implantations de bureaux sans sièges … on marche sur la tête ! ! ! Pour FO , il est exclu de financer tous les sièges de bureau avec l’argent du CHS-CT. Si les syndicats ne restent pas déterminés à refuser ce financement, la prochaine fois, la direction attendra que le CHS-CT paye les réparations des toilettes (hygiène) ou la prestation des convoyeurs de fonds (sécurité).

Sur intervention de FO , une prestation supplémentaire de ménage a été financée pour Liancourt (lessivage des sols).

En l’absence de médecine de prévention ministérielle, il s’agissait ici de dresser un premier bilan très attendu après 8 mois d’activité du cabinet privé Medisis .

Ce bilan est mitigé : les agents ne sont pas tous vus en visite quinquennale, les rapports de visite de sites s’égarent et on en est encore à parler de problème de messagerie quand il s’agit de communiquer, le compte-rendu annuel est très succinct et personne ne sait véritablement l’expliquer en séance !

Néanmoins, suite aux visites réalisées, les médecins de prévention arrivent au même constat que l’ensemble des collègues dans le DUERP : les risques psycho-sociaux (RPS) sont la source de mal-être la plus importante à la DDFiP de l’Oise.

Les personnels à saturation ne peuvent plus supporter la casse systématique de leurs métiers et le sabordage en règle de leurs conditions de travail, orchestrés à grand coups de réductions budgétaires et de pseudos-modernisations simplificatrices. De plus en plus se rendent malades pour leur travail.

Des solutions existent, même si elles sont souvent décevantes. Demandez aux RH-gestion un rendez-vous avec le médecin de prévention et/ou avec notre assistante de service social. Et contactez FO .

 Les travaux sur le réseau d’assainissement à Noailles, pour lesquels seuls vos représentants FO avait émis un avis favorable, ne se feront pas en juin mais peut-être en juillet. Les personnels ont pu réinvestir leurs bureaux le 31 mars 2014, après avoir été promenés à Beauvais puis dans le logement de fonction (déco années 70) de Noailles.

 La réinstallation de la trésorerie de Crépy-en-Valois avance (travail sur plans, programmation d’une visite des personnels sur leur futur site). Le bâtiment actuel va être vendu par la mairie, et les collègues doivent déménager dans l’ancien bâtiment administratif (siège
social) de la friche industrielle laissée par la société Poclain.

 Le désamiantage imminent de la trésorerie de Saint-Leu-d’Esserent est piloté par l’office HLM (OPH). Il est possible que le poste soit fermé pendant les travaux. FO a rappelé que les agents devaient alors bénéficier d’autorisations d’absences autant que nécessaire.

 La passation du nouveau marché national de nettoyage avec la société ISS Propreté est intervenue le 2 mai dernier pour la région Picardie. De réelles améliorations semblent constatées à ce stade. Mais il faut que chacun reste vigilant, notamment après la période de rodage de 3 mois, et signale les éventuels manquements aux gestionnaires de site / chefs de postes.

^{L’acquisition d’une mono-brosse pour le nettoyage des sols par le CHS-CT pourrait être étudiée, afin que les linos puissent être nettoyés à fond et shampouinés si besoin. La prestation, non prévue par le marché national, serait exécutée par les agents des services communs.}

^{La question du nettoyage des vitrages extérieurs est posée.}

- Accidents

Un état intermédiaire est présenté (accidents de trajets, de mission et de service). Attention aux glissades, aux chutes dans les escaliers et prudence sur la route !

- Registres Hygiène et Sécurité

Tous les problèmes postés sur le registre en ligne sont archivés, communiqués, traités et passés régulièrement en revue pour vérifier qu’une solution a pu être apportée. Pensez à utiliser cet outil pour tout problème relatif à l’hygiène, la santé ou la sécurité au travail.

Cliquez ici : lien direct pour annoter le registre à partir de Ulysse 60.

FO rappelle que les déclenchements intempestifs de l’alarme anti-intrusion du SIP de Beauvais sont un véritable scandale. Malgré les signalements justifiés des agents, malgré le droit d’alerte exercé par FO , malgré une justification du droit de retrait, le problème persiste depuis très longtemps (trop longtemps).

Les représentants FO sont intervenus sur plusieurs points :

→ La trésorerie de Liancourt a grand besoin d’améliorations : sols très sales, végétation qui pousse à l’intérieur, fuites au plafond, chaises complètement HS, armoires ne fermant pas et encombrant les circulations, stores cassés, manque d’espace, faible luminosité par endroits… FO a demandé une visite de l’inspecteur santé et sécurité au travail pour booster le dossier.

→ Le SPF de Clermont est en grande détresse. Les risques psycho-sociaux y sont à la fête. FO avait signalé la situation en Comité Technique Local le 7 février, en demandant la tenue d’un Espace de Dialogue avant que tout ne dégénère. Hélas, la direction s’est postée dans le déni en attendant de voir si le vent tourne. Mais il n’a pas tourné. Au contraire.

→ Le SPF de Compiègne reste également le théâtre de différentes souffrances au travail, toutes bien réelles.

 Parce que les conditions de travail ne sont pas qu’un dépliant en couleur à distribuer à chaque agent du département,

 parce que les risques psycho-sociaux ne doivent pas être au cœur des préoccupations uniquement en CHS-CT,

 parce que la souffrance au travail ne se mesure pas avec un baromètre [4] ou dans un tableau [5] dont le diagnostic sera rendu une fois que la maladie aura fait son œuvre.