CDAS du 30 mars 2015

Le bail actuel a été dénoncé et devrait prendre fin au 01/09/2015 Place de la Poterne St Louis à Beauvais.

Un projet de relogement à la direction a été présenté le 16/02 à l’équipe de la délégation (les 2 projets précédents rue Biot sont abandonnés car les locaux vacants ont été préemptés par la DDCS).

Il a ensuite été envoyé le 22/02 au secrétariat général, avant d’être présenté en Groupe de Travail du CHS-CT le 23/03, où FO a immédiatement dénoncé plusieurs points de blocage.

En réponse à notre déclaration liminaire sur ce sujet brûlant, le Président considère qu’il évoquera - comme il l’avait prévu - ce point en "questions diverses", puisque, selon lui, cela concerne le CHS-CT.

Ce à quoi FO a rétorqué que si le relogement des délégations a fait l’objet d’un groupe de travail du CNAS [1], il doit légitimement être mis à l’ordre du jour du CDAS en temps utile, et ce d’autant plus qu’il s’agit désormais de la seule instance inter-directionnelle de l’Oise.

Il semble que nous ayons été entendus sur ce point.

1) Installation des membres du CDAS

Le Président reste Eric Lalanne, chef du pôle pilotage et ressources de la DDFiP 60.

Le correspondant social de la DGFiP est Philippe PETIT du service RH Gestion, la correspondante des Douanes est également présente, ainsi qu’un représentant des Douanes pour l’administration.

La délégation FO compte 2 nouveaux membres (un titulaire et un suppléant) suite aux dernières élections professionnelles. Une représentante FO est issue de la DREAL, les 5 autres sont des membres de F.O.-DGFiP Oise .

Le sujet du règlement intérieur est reporté au CDAS de juin car il fait l’objet d’un litige avec nos organisations nationales.

Le guide actualisé détaillantles missions et les aides est disponible ici.

Vous pouvez aussi consulter notre guide FO-DGFiP des prestations sociales et la page dédiée ici sur le site FO FINANCES.

2) Approbation du compte-rendu du CDAS du 8 décembre 2014

La délégation FO signale le retard dans la transmission du compte-rendu, reçu vendredi matin pour approbation dès le lundi !

Par ailleurs, FO souhaite a minima que la page comprenant les signatures soit conforme au compte-rendu dont elle est extraite.

Ces observations étant faites pour l’avenir, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3) Orientations ministérielles pour 2015

La note du 18/12/2014 est disponible en téléchargement ci-dessous.

 Parce qu’elle insiste sur la maîtrise des budgets et les efforts à consentir en matière d’emploi,

 Parce qu’elle élude le rôle social d’une délégation,

 Parce qu’elle introduit le nouveau mode de calcul du Budget d’Initiative Locale qui fait baisser les crédits BIL dans plus de 65 délégations,

FO FINANCES a voté CONTRE cette note lors du CNAS du 15 décembre 2014.

4) Crédits d’Action Locale (CAL) 2015

- ACTIFS et FAMILLES

→(Nouveau !) "PROFEXPRESS" : il s’agit d’une aide illimitée aux devoirs pour les collégiens et les lycéens (explications, constructions du raisonnement sans apporter la solution aux exercices, par des professeurs éducation nationale). Un identifiant sera donné par collégien ou lycéen sur demande, qui permettra d’accéder à une aide en ligne, de participer à une classe virtuelle, ou de téléphoner pour obtenir un soutien entre 17h et 20h. L’aide est entièrement financée, ce sera totalement gratuit pour les élèves. Le CDAS opte pour une mise en oeuvre à compter de septembre 2015 en année scolaire.

→ PARC XTREM AVENTURES avec 2 activités au choix (Base de loisirs de Cergy Pontoise, participation sur entrées un jour précis, réductions financées)

- SORTIES RETRAITÉS

→ Une journée dans l’Oise au château de BOURY-EN-VEXIN : visite guidée du château matin + déjeuner à l’auberge de Fleury, visite de la ferme "les fleurs en liberté" visite atelier art floral.

→ Une journée à PARIS : LE BOURGET / ROISSY (visite guidée du musée de l’air – déjeuner au restaurant, visite commentée de l’aéroport de Roissy-Charles De Gaulle).

- PROPOSITION COMMUNE ACTIFS/RETRAITÉS

→ MÉDIÉVALES de PROVINS

→ THÉÂTRE à PARIS au dernier trimestre

→ HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE à PÉRONNE (visite commentée par un guide-accompagnateur, déjeuner au restaurant + circuit du souvenir).

5) Point sur le parc ALPAF

4 logements n’ayant pas été attribués depuis plus de 6 mois à Margny-les-Compiègne ont dû être rendus au bailleur social. Aucune attribution n’a été possible du fait du plafond de ressources requis.

Le parc social de l’Oise est composé de 61 logements situés à Beauvais, Clermont ; Margny, Senlis, Villers-St-Paul, Creil et Nogent.

Les logements vacants sont publiés sur Ulysse 60 (contacter la délégation pour tout besoin).

6) Restauration

 La valeur du titre-restaurant revalorisée de 1 € à la date du 1^er février 2015, d’un montant de 6 € est prise en charge à parité par l’administration et par l’agent. Le titre-restaurant est distribué dans les postes situés équipés d’un coin-repas selon le dispositif requis pour l’obtention de l’agrément. Dans l’oise, 18 coin-repas sont agréés dans les centres des finances publiques (CFP) d’Attichy, de Bresles, Chantilly, Estrées St Denis, Formerie, Froissy, Liancourt, Mouy, Nanteuil le Haudoin, Neuilly en Thelle, Noailles, Pont Ste Maxence, St Just en chaussée et Thourotte, à la DDPP de Beauvais ainsi qu’aux Douanes de Beauvais aéroport, Nogent sur Oise et Compiègne en raison des particularités de ces services.

 Pour 2015, le montant de la subvention interministérielle (prestation Fonction Publique) est porté à 1,22 €. Cette prestation est déduite du prix du repas proposé aux agents dont l’indice nouveau majoré est égal ou inférieur à 466.

 Dans l’Oise, la délégation verse au restaurant départemental à BEAUVAIS (en cours de réfection suite à incendie), aux restaurants de Méru et au restaurant de la CAF de Creil, une participation complémentaire.

 Elle verse aussi, aux restaurants financiers, l’aide aux petites structures de restauration collective (APSRC) pour maintenir le prix moyen du repas au niveau du plafond de 5,60€. Après la dérogation obtenue l’an dernier, le restaurant financier de Beauvais a perdu cette aide du fait d’un nombre moyen de rationnaires supérieur à 110.

7) Volet médico-social

 La psychologue qui assure régulièrement des entretiens de soutien sera remplacée pendant 4 mois (avril mai juin juillet).

 Le conseil juridique, très apprécié, est reconduit : il concerne aussi bien le droit de la famille que toute autre question relative au droit.

 Des conseillers en économie sociale et familiale (CESF) interviendront également, auprès de l’UDAF à Beauvais, Compiègne et Creil. C’est notre assistante de service social qui sera saisie de votre demande et se chargera de vous orienter vers cette structure.

8) Questions diverses

 Sondage arbre de Noel 2014 : il en ressort une volonté de renouveler le spectacle. Les collègues qui ont répondu préfèrent majoritairement garder la formule sur Beauvais un mercredi avant les vacances, avec le choix entre le cadeau et le chèque-culture.

 Sondage journée de prévention et d’information MGEFI / action sociale : le faible nombre de réponses est décevant. Néanmoins, il en ressort un intérêt pour un thème autour du stress au travail, la façon de le gérer, en lien avec la sédentarité au bureau. L’action sur ce thème pourrait avoir lieu fin 2015.

 FO a relayé le souhait des agents que le site Ulysse soit mis à jour de l’actualité de l’action sociale départementale (comptes-rendus, permanences de l’assistante de service social, logements vacants, coordonnées etc.). FO a exprimé la même attente pour la page dédiée à notre délégation sur Alizé que peuvent consulter nos collègues du ministère dans l’Oise.



En l’état, le projet de la direction consiste à intégrer les services sociaux au 1^er étage du bâtiment de Beauvais, dans le couloir en face des RH, avec les affaires éco et la maîtrise des risques, sans oublier la salle forêt d’Halatte.

FO dénonce principalement :

- l’absence de confidentialité d’un tel projet, puisque le couloir concerné est un couloir de circulation,

- les difficultés d’accès qui se cumulent, pour les collègues extérieurs (DDFiP hors Beauvais, Douanes, Dréal, DDPP, Direccte…),
pour les personnes à mobilité réduite, pour les prestataires,
compte tenu des multiples portes à badges à chaque palier,
compte tenu des horaires de plus en plus restreints d’ouverture au public (fermeture le mercredi !)

- les conditions de sécurité si les circulations devaient soudain être facilitées, alors même que jusqu’alors il n’est toujours question que de portes blindées et d’accès conditionnés par badge magnétique traçable.

Pour FO FINANCES 60, si un tel projet devait être entériné, la conséquence serait immanquablement que nos collègues iraient de moins ne moins vers l’action sociale, alors même qu’ils en ont de plus en plus besoin.

FO FINANCES 60 mettra tout en œuvre pour que le relogement de la délégation se fasse dans des conditions de confidentialité, d’accessibilité et de sécurité satisfaisantes. Un projet en rez-de-chaussée devrait de tout évidence être privilégié.

Néanmoins, la précipitation de l’administration a de quoi inquiéter.

A ce stade, seul le principe du projet est validé et DRH3C doit venir sur place pour se rendre compte.

FO FINANCES 60 a donc demandé la tenue d’un CDAS sur le relogement dès que possible. En effet, le CDAS est désormais la seule instance interdirectionnelle de l’Oise, c’est pour nous le lieu privilégié du débat.