CDAS du 22 juin 2015

 Déclaration liminaire (unitaire) disponible

 Ordre du jour

 Les prestations sociales 2015 (actualisées par la FGF FO)

En réponse à la déclaration liminaire de vos syndicats, le Président a déclaré que le projet était suspendu depuis la tenue du CHS-CT du 18 juin.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2015

Résultat des votes : POUR à l’unanimité (6 voix POUR = 3 FO + 2 CGT + 1 Solidaire)

2) Approbation du règlement intérieur applicable aux CDAS des Ministères Economiques et Financiers

Résultat des votes : POUR à l’unanimité (6 voix POUR = 3 FO + 2 CGT + 1 Solidaire)

A retenir :

 Le conseil tient au moins trois réunions par an.

 Le secrétaire du conseil, assisté par le secrétaire adjoint, établit le procès-verbal de la réunion.

 Pour une réunion donnée, si le conseil le décide, à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative, un relevé de conclusions peut être établi, qui peut être rendu public.

 Le conseil peut formuler des propositions tendant à un meilleur fonctionnement de l’action sociale.

3) Formation des membres du CDAS

Elle prendra la forme de réunions d’échanges organisées à l’échelon régional, qui se dérouleront jusqu’en juin 2016.

Ces réunions seront animées par les Correspondants Régionaux CHORUS (CRC), en présence des Conseillers Techniques Régionaux de service social (CTR) et de représentants du bureau DRH3C du Secrétariat Général.

4) Compte-rendu d’activité 2014

 enfants ayant bénéficié de prestations : 697 ( + 8 par rapport à 2013)

 1122 actifs = 1060 DGFiP + 43 Douanes + 19 DDPP (-1,2% par rapport à 2013)

 1064 retraités (1112 en 2013)

 crédits 2014 = 182 053 € dont BIL = 20 165 € (20%)

Restauration collective :

 63178 repas servis (-0,9% par rapport à 2013)

 hausse du nombre de repas bénéficiant de la subvention interministérielle (+ 1,64% par rapport à 2013).

La subvention est de 1,22€ par repas pour les personnels ayant un indice < 466.

Il y a 18 coins repas dans l’Oise (idem 2013).

Logement :

 31 demandes d’attribution (33 en 2013)

 16 attributions réalisées (19 en 2013)

 44 demandes de prêts et d’aides de l’ALPAF.

Vacances :

La branche EPAF Vacances-Familles a enregistré une progression de l’hôtel au détriment des formules camping et location.

102 enfants sont partis en colonie avec l’EPAF ; le mois d’août reste peu demandé. Le nombre de bénéficiaires et le montant des subventions sont en baisse cette année.

Actions de la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) :

 participation aux frais de séjour linguistique à l’étranger des enfants,

 prise en charge partielle des frais engagés pour les activités culturelles et sportives des enfants,

 journée de préparation à la retraite (septembre 2015)

 7 places en crèche : 3 à Beauvais, 3 à Verneuil-en-Halatte et 1 à Compiègne.

5) Compte-rendu d’activité de l’assistante de service social (ASS)

Sur 102 dossiers suivis en 2014 (4,8% du champ d’intervention) :

 56 sont nouveaux

 91 sont des personnels actifs, 8 sont retraités et 3 sont ayant-cause

 27 hommes & 75 femmes (le ratio masculin est en augmentation constante ces dernières années)

 7% ont entre 20 et 29 ans, 23% ont 30-39 ans, 27% ont 40-49 ans, 30% ont 50-59 ans, 13% ont plus de 60 ans.

 52% sont des C, 32% sont des B, 15% sont des A.

Les problématiques sociales rencontrées en 2014 sont :

 27% : vie familiale

 24% : budget (dont 19% cas de surendettement)

 23% : vie professionnelle (dont 3% agressions, 15% handicap, 53% mutations / affectations, et 23% conditions de vie au travail)

 21% : santé

 6% : logement

Les aides pécuniaires sont en baisse (19 en 2014 contre 24 en 2012), le prêt social aussi (0 en 2014 contre 3 en 2013). Le montant moyen des aides accordées est de 1186€. Les demandes concernent le plus souvent le loyer ou les charges courantes, et l’alimentation. La résorption du découvert bancaire est recherchée et un travail de gestion budgétaire est alors proposé.

Le service social s’oriente de plus en plus vers les interventions concernant les collectifs de travail en accompagnant les évolutions de service (restructurations, suppressions de postes ou sites, réorganisations…).

6) Point sur la programmation et l’engagement des crédits d’action locale (CAL)

Le compte-rendu du Groupe de Travail du 26 mai 2015 indique :

 Téléassistance aux devoirs (PROF’EXPRESS)

 Parc XTREM AVENTURES : cette proposition n’a recueillie que 2 pré-inscriptions, elle est donc annulée.

 Journée des retraités au château de Boury-en-Vexin : la prestation ne pouvant être assurée dans son intégralité à la date initialement prévue du 28 mai, la sortie se déroulera le 8 juin.

 Sortie aux Médiévales de Provins le 14 juin 2015.

 Sortie à l’Historial de la Grande Guerre à Péronne, le 26 septembre.

 Sortie théâtrale à Paris le 7 novembre au théâtre EDOUARD VII ; la pièce proposée est ’’Le mensonge’’.

 La sortie à Paris, destinée aux retraités est reportée en 2016, en raison d’un coût supérieur aux prévisions. L’organisation d’un goûter est proposée en remplacement. Les représentants des personnels suggèrent plutôt un après-midi dansant.

7) Questions diverses

- Dématérialisation des titres-restaurant : forfait de 18 TR par mois avec régularisation des absences a posteriori. Pour régler ses achats chez le commerçant, dans l’Oise et dans les départements limitrophes uniquement, l’agent peut utiliser 3 TR maxi (18€ maxi) tous les jours ouvrés (du lundi au samedi).

- CESU 6-12 ans : Les informations et formulaires (demande, attestation de prestation, attestation sur l’honneur et échange de CESU) sont disponibles sur Alizé (Rubrique Ressources humaines/ Action sociale/ Les aides à la parentalité). Les agents peuvent y retrouver l’ensemble des documents (conditions d’éligibilité et pièces constitutives du dossier). Cette nouvelle prestation est déployée avec effet rétroactif : les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date du 1^er janvier 2015 (et non à la date d’envoi de la demande de CESU). Les agents doivent adresser directement leur demande de CESU à l’émetteur société Chèque domicile Opération CESU « MEF » CS 80078 51203 EPERNAY cedex.