CHS-CT du 18 juin 2015

Les débats ont été contraints à la seule matinée, la Présidente ayant autre chose à faire l’après-midi.

Les représentants du personnel n’avaient pas l’intention de bâcler cette réunion, le CHS-CT s’est donc tenu de 9h30 à 14h30, sans pause déjeuner !

Que dire des Conditions de Travail des membres du CHS-CT dans de telles circonstances ?

 Déclaration liminaire (unitaire)

Preuve que la directrice avait hâte d’en découdre, elle n’a même pas demandé si les syndicats avaient des déclarations liminaires (il a fallu réclamer).

Nous l’avons donc lue lentement.

Toujours en mode expéditif, la Présidente a ensuite ’’répondu’’ par le vide ou par l’esquive.

En voici un échantillonnage.

1) Quand nous l’interrogeons pour savoir quel est le fondement légal de son refus de présenter le relogement de l’action sociale dans ce CHS-CT :

 pas de réponse.

Quand FO repose la question :

 "ça ne concerne pas la DDFiP mais le CHS-CT d’Administration Centrale’’.

2) Quand nous insistons pour évoquer le relogement de l’action sociale en CHS-CT local, au motif qu’il y aura des répercussions sur les collègues-usagers de la délégation, mais aussi sur tous les personnels du site de Beauvais puisque les circulations seront modifiées :

 "ça ne me concerne pas, et le projet a été validé par le le Secrétariat Général".

3) Quand nous demandons que le projet envoyé à la Centrale nous soit transmis, ainsi que l’avis rendu par CHS-CT compétent, après quelques messes basses côté administration :

 ’’oui, oui bien sûr’’.

Allez savoir pourquoi, chez FO , quand on nous dit oui-oui-bien sûr, on se méfie. Et on vous le donne en mille : tous renseignements pris par la suite, le relogement de notre délégation n’avait jamais été mis à l’ordre du jour du CHS-CT d’Administration Centrale !

Incroyable, mais hélas vrai.

Conclusion : la Présidente se moque de nous, donc de vous. Peu lui chaut qu’elle l’ait écrit noir sur blanc dans son relevé de conclusions publié sur Ulysse 60, pourvu qu’elle ait évacué le sujet et qu’elle soit parvenue à ne jamais en toucher mot. Le relogement de notre action sociale est à la directrice ce qu’Alesia est à Vercingétorix : "Connait pas".

Ce sont nos camarades FO sur place qui ont dû le faire ajouter en "point dur", in extremis !!!

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Le vote a été CONTRE, unanime.

CQFD.

4) Quand nous démontrons à la Présidente qu’elle ne tient pas compte des avis unanimement négatifs des organisation syndicales locales :

 elle se retranche derrière un ’’j’applique les décisions de la Centrale’’.

5) Après le CHS, nous l’avons interrogée par écrit sur la jurisprudence citée en séance en lui demandant sur quoi elle se fondait pour refuser de recueillir l’avis du CHS-CT de proximité (mail ci-dessous, resté sans réponse).

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6) Après le vote unanime CONTRE du CHS-CT central le 9 juillet, nous avons persévéré et écrit à la directrice pour lui rappeler nos arguments en faveur d’un projet au rez-de-chaussée (mail ci-dessous, resté sans réponse).

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7) Fin septembre, nonobstant toutes ces oppositions, la délégation était installée au 1^er étage, au mépris de tous les agents des Ministères Economiques et Financiers concernés dans l’Oise (plus de 1000 personnels actifs + plus de 1000 retraités des MEF).

Et voilà ce qu’est le dialogue social pour notre n°1.

Arrivé en tête lors des dernières élections professionnelles, FO part du principe que les personnels de l’Oise attendent majoritairement que le secrétaire du CHS-CT soit issu de la délégation FO Finances 60 . Nous avons donc toujours présenté un candidat par loyauté envers nos électeurs, mais aussi parce que cela répond à une logique : avec 3 sièges attribués à FO (la moitié), nous sommes le seul syndicat à pouvoir faire ajouter un point à l’ordre du jour.

Résultat du vote :

C’est donc le candidat présenté par la CGT qui a été déclaré élu, au bénéfice de l’âge, par la Présidente.

2 à 4 – Approbation des procès-verbaux des 27 juin 2014 , 14 octobre 2014 et 21 avril 2015

Les trois PV ont été approuvés à l’unanimité.

Néanmoins, les membres du CHS-CT ont eu la surprise de découvrir que la Présidente avait décidé de mettre fin à l’enregistrement des instances. Cette pratique avait pourtant été acceptée et renouvelée [1] en concertation pour faciliter les travaux du secrétaire-animateur (qui peut être amené à siéger à 2 CHS-CT successifs dans la Somme et dans l’Oise par exemple, souvent avec des ordres du jour voisins).

Tout au moins, les représentants du personnel auraient apprécié d’être informés de ce changement dans nos habitudes de travail. Mais il est bien évident qu’il aurait été préférable d’aborder ce sujet en instance et d’en débattre, plutôt que d’imposer et de passer en force, encore une fois.

En effet, le choix est laissé aux CHS-CT locaux d’enregistrer, ou pas. Mais notre directrice ne veut pas du tout, mais alors pas du tout, être enregistrée, ce qui est naturellement son droit. Elle s’est quand même sentie obligée de préciser que quiconque l’enregistrerait à son insu s’exposerait à des sanctions pénales. Ambiance.

La Présidente conclut : elle a décidé de ne pas être enregistrée et elle peut faire ce qu’elle veut sur ce point sans nous en parler. Comble du déni, elle considère qu’elle n’est pas tenue de respecter les engagements de ses prédécesseurs !

En résumé : avant moi, ça ne compte pas et après moi… le déluge ?

5 – Avis sur le PAP [2] de la mise à jour 2015 du DUERP [3] de la DDFiP

Pour la première fois cette année, le CHS-CT a rendu un avis unanimement favorable sur le PAP.

Nous attendons désormais que toutes les solutions préconisées par le PAP soit intégralement financées et appliquées !

FO a cependant émis les réserves suivantes :

 les Risques Psycho-Sociaux (RPS) se généralisent désormais à l’ensemble des services, alors que jusqu’à présent ils semblaient se concentrer sur certains ’’points chauds’’ de l’Oise ;

 l’incompréhension et le désarroi des agents ne cesse de croître devant l’évolution des méthodes de travail : il ne s’agit plus de bien faire son métier mais de coûter le moins cher possible… quel programme !

La présidente a salué le travail de l’assistant de prévention et des représentants du personnel dans les Groupes de Travail pour mettre à jour du DUERP et élaborer le PAP. Elle a indiqué que la méthode ayant fait ses preuves, elle sera reconduite.

La prochaine campagne débutera dès le mois d’octobre avec un nouveau recensement des risques auprès des agents cet automne.

Par ailleurs, au sujet du mal-être ressenti par nombre de nos collègues dans l’exercice quotidien de leurs missions, la Présidente s’est engagée à en parler au séminaire des cadres de début juillet : l’accent sera mis sur la priorisation, l’allègement des tâches et la réorganisation. Elle a tenu à préciser que, ’’pour réorganiser efficacement, il ne fallait pas hésiter à prendre des risques…’’.

FO craint que le mal-être au travail n’explose avec ces méthodes péremptoires et ’’risquées’’.

6 – Budget 2015 : point d’étape sur les crédits et nouvelles demandes

La direction ne s’est pas beaucoup émue de la baisse de la fréquentation des formations proposées par le CHS-CT, qui traduit pourtant :

 les difficultés à partir en formation quand, ’’au complet’’, il n’est plus possible d’assurer le quotidien,

 le décalage entre les frais engagés et les remboursements proposés,

 le casse-tête que représente FDD [4] pour des utilisateurs occasionnels.

Le financement de l’entretien des fontaines à eau du département avait déjà été entériné lors du précédent CHS-CT. FO a rappelé sa demande que chaque entretien soit matérialisé par une étiquette sur la fontaine [5] et que tous les entretiens soient consignés dans un tableau récapitulatif.

Les financements suivants ont été approuvés à l’unanimité (6 voix POUR) :

 1 défibrillateur à Méru,

 1 chariot pour le SPL à Beauvais,

 aménagement de l’accueil du cadastre à Compiègne,

 stores pour le CFP de Compiègne (côté CROUS),

 modification de l’accès au premier étage du CFP de Senlis,

 1 fontaine à eau à Senlis.

Par 5 voix POUR (3 FO + 2 CGT), une expertise sera financée pour déterminer si les problèmes d’humidité à l’intérieur du bâtiment sont dus à des défauts d’étanchéité de la façade du CFP de Compiègne.

Par 5 voix POUR (3 FO + 2 CGT), une auto-laveuse sera achetée pour compléter la prestation de ménage qui n’est pas suffisante : ce matériel permettra de nettoyer les sols à fond, ce qui n’était jamais fait auparavant.

Seul FO a refusé le financement de 6 mâts porte-drapeaux pour 1862€. Pour nous, c’est à la direction de payer les drapeaux bleu blanc rouge et tout ce qui va avec, pas au CHS-CT.

C’est à l’unanimité que le redéploiement de l’ancien guichet de Crépy à Saint-Leu-d’Esserent a été refusé : nous avons rappelé à la Présidente que le budget du CHS-CT n’était pas un budget annexe de celui de la DDFiP 60.

Les représentants du personnel ont rejeté à l’unanimité l’achat de sièges de bureau, que la direction ne se lasse décidément pas de nous proposer. Tant que la direction refuse - a minima - de cofinancer un plan pluriannuel de remplacement des sièges de travail sur l’ensemble du département, nous n’accepterons aucune ponction sur le budget du CHS-CT à ce titre (en dehors des éventuelles demandes clairement identifiées au PAP).

7 – Présentation de la mise à jour des fiches de risques professionnels de la DDFiP.

Longtemps promises, longtemps attendues, les fiches de risques professionnels, fruits de la collaboration entre l’assistant de prévention (AP), la médecine de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) ont enfin été présentées en séance.

Elles nous ont paru complètes et synthétiques.

Elles ont été établies pour : les huissiers, les cadres de l’audit, les personnels de la redevance, les agents d’accueil, les agents techniques et ceux du courrier, les chargés de travaux, l’équipe de renfort, les vérificateurs (BDV), les évaluateurs du domaine, les caissiers, les gardiens-concierge, les Berkaniens, les agents affectés en PCE, PELP-PTGC et BCR.

8 – Présentation du rapport de médecine de prévention 2014

Le rapport de la médecine de prévention est sans appel : plus de la moitié des pathologies recensées dans le département ont une origine professionnelle probable et on monte même à 80 % lorsqu’on se concentre sur les risques psycho-sociaux.

Ce n’est donc pas le jeune âge des agents qui explique les nombreuses demandes de mutations des collègues de l’Oise, comme l’a prétendu la directrice en visite à Senlis. Aucun doute, c’est bien la dégradation des conditions de travail - déjà mauvaises - qui pousse les agents à aller voir si l’herbe est plus verte ailleurs.

En l’absence de médecin de prévention, l’Oise fait partie des très rares départements à recourir à une convention avec un cabinet privé. Médisis conclut son rapport par des constats alarmants sur les difficultés de fonctionnement avec notre ministère.

Les conclusions insistent aussi sur le SIP de Creil, la charge de travail, les conditions de travail, les moyens inadaptés…

9 – Examen des exercices d’évacuation pour l’année 2014

L’année 2014 n’a pas été satisfaisante en termes d’exercices d’évacuation : l’obligation légale de deux exercices annuels dans les structures accueillant plus de cinquante personnes n’a pas été respectée.

Néanmoins la direction s’engage à ce que 2015 marque un retour à la normale :

 les exercices sont d’ores et déjà programmés ;

 une rubrique sera créée sur Ulysse Oise où seront à disposition la législation et les comptes-rendus des exercices d’évacuation.

La sécurité incendie est l’affaire de tous. Alors, lorsque l’alarme sonne, ayez le réflexe : fermez les fenêtres, les portes et évacuez !!!

10 – Questions diverses

 Après les derniers incidents intervenus une fois de plus à Creil Municipale, FO a de nouveau interrogé la direction quant à la remise en fonctionnement du distributeur de tickets. Réponse évasive : ’’ça a l’air d’être une panne rédhibitoire’’. Du coup tout est au point mort depuis plus de 6 mois ! Et les contribuables continuent à s’écharper et à agresser nos collègues. FO demande la réparation ou le remplacement du distributeur, sur le budget de la direction.

 FO est également intervenu au sujet de l’obligation de décaisser les billets par liasse de 100, car les collègues concernés galèrent avec un système inadapté à leur réalité quotidienne. Mais la direction n’envisage rien pour améliorer cette gestion, malgré le retour négatif quasi unanime provoqué par cette nouvelle obligation. Et après on ira nous parler de simplifications…