CHS-CT du 21 juin 2016

Le précédent secrétaire (CGT, élu au bénéfice de l’âge), ayant démissionné, il convenait de le remplacer au plus vite.

Rappel : Arrivé en tête lors des dernières élections professionnelles, FO part du principe que les personnels de l’Oise attendent majoritairement que le secrétaire du CHS-CT soit issu de la délégation FO Finances 60 . Nous avons donc toujours présenté un candidat par loyauté envers nos électeurs, mais aussi parce que cela répond à une logique : avec 3 sièges attribués à FO (la moitié), nous sommes le seul syndicat à pouvoir faire ajouter d’office un point à l’ordre du jour.

Résultat du vote :

Cette fois, c’est donc le candidat présenté par Solidaires qui a été déclaré élu, toujours au bénéfice de l’âge, par la Présidente.

Les deux PV ont été approuvés à l’unanimité.

Les projets locaux d’adaptation des structures et du réseau (ASR) avaient été présentés lors du CHS-CT du 21 mars : fusion des trésoreries de RIBECOURT et de THOUROTTE, fermeture de la trésorerie de Noailles.

La direction nous avait alors présenté ses fiches d’impact, très creuses pour ne pas dire vides et inutiles, pour chaque projet.

Opposé à la destruction du réseau, FO avait voté CONTRE tous les projets présentés.

FO Finances avait exigé que ces fiches d’impact soient éclairées : de plans, du chiffrage des éventuels travaux et de leur financement, des avis de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, de la médecine de prévention et du Délégué Départemental de Sécurité. Nous sommes allés jusqu’à demander une mise à jour des différents organigrammes fonctionnels, mais il semble désormais que la direction s’en désintéresse complètement !

Pour FO , il est ridicule de demander l’avis du CHS-CT sur un projet flou dont on ne mesure rien des incidences sur les conditions de vie au travail des agents.

Ce groupe de travail avait donc été réuni le 18 avril pour que l’administration apporte tous les compléments utiles. Si les recommandations de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) étaient prêtes après des visites sur les différents sites, de même que des plans actualisés pour le 1^er étage de Senlis, aucun complément d’information n’a vraiment été apporté.

Comment seraient réinstallés les agents, avec combien de m² ? mystère.

Quelles missions seraient transférées dans quel autre poste / service ? autre mystère.

L’ensemble des mises à jour des DUERP de tous les services ont été examinées au cours d’une dizaine de groupes de travail, à l’issue desquels le nouveau PAP 2016 a pu être élaboré en concertation.

Ce PAP 2016 a d’ailleurs recueilli un avis unanimement favorable :

 Pour le volet matériel, il va permettre avec le concours d’une partie du budget du CHS, d’améliorer les conditions de travail de nombreux services.

 Pour le volet des RPS (risques psycho-sociaux), qui est un des axes prioritaires du plan ministériel 2016-2019, un plan d’action - qui privilégie les visites sur place - a été mis en place par l’assistant de prévention, et un point sera fait dès la fin du second semestre 2016.

→ cliquez ici pour accéder à la note d’orientations ministérielles 2016

Le ministère, cette année encore, nous explique que même si le budget du CHS est inférieur à celui de l’an passé, en fait il est tout de même en hausse … en tout cas le ratio par agent !

→ voir les orientations stratégiques 2016-2019

Les risques psycho-sociaux (RPS), risques majeurs de tous les DUERP de la DGFiP, deviennent l’axe majeur du plan de prévention triennal du ministère …. mais le budget alloué est plutôt chiche : il s’élève en effet à 0 euro !!!!!

Une fois de plus, les déclarations de bonnes intentions sont nombreuses, mais la charge de la réalisation des actions repose sur les épaules des seules équipes locales ! Vos représentants FO continueront de veiller à ce que le budget du CHS-CT soit utilisé au mieux, et notamment sans servir de budget de secours au budget de fonctionnement de la direction.

Seuls quelques ajustements sur des financements ayant déjà reçus des accords de principe ont été validés à l’unanimité (stores du CFP de Clermont, réparation d’un volet roulant à Compiègne, remplacement général des tapis-brosses, brosses et produits de rechange pour la shampouineuse de sol…).

→ voir le tableau des financements de notre CHS en 2016

Le solde du budget (environ 36000 € soit 30 % du budget) sera utilisé afin de répondre à certaines dépenses présentées dans le PAP [3] 2016 du DUERP [4].

Ces dépenses seront présentées lors de la session plénière d’octobre 2016.

Au delà des données chiffrées qui permettent de constater avec satisfaction une normalisation du nombre de visites quinquennales, le constat dressé par la médecin de référence fait froid dans le dos.

Les agents n’ont eu de cesse de signaler un public de plus en plus difficile à gérer et une charge de travail de plus en plus importante à laquelle ils doivent faire face avec des outils peu performants. Mais d’après le médecin, la véritable source des RPS réside en l’absence de reconnaissance et de soutient de la hiérarchie devant l’ingéniosité mise en place par chaque agent pour faire face à leur quotidien.

Face à ce constat, la présidente est restée sans voix.

Sur ce point, il a été principalement question du planning des formations à venir pour les membres du CHS-CT, qu’ils soient novices ou aguerris, en septembre 2016 [5].

 Absence de contrôle technique d’un camion du parc de la direction : l’administration néglige ce point car le fourgon va prochainement être rendu aux Domaines.

 Retour sur l’incident entre une collègue de l’accueil du SIE de Beauvais et un usager qui n’avait pas les pièces nécessaires à la délivrance d’un quitus : la direction en profite pour promouvoir l’accueil sur rendez-vous.

 Le prochain CHS-CT est fixé au 4 octobre 2016