Comité Technique Local du 22 janvier 2018

Suite à un premier vote CONTRE des syndicats (voir notre compte-rendu ici), cette instance avait été à nouveau réunie pour se prononcer sur les restructurations de 2018.

Le procès-verbal est approuvé par 7 voix : 5 FO + 1 Solidaire + 1 UNSA (abstention de la CGT).

Ce point, principalement défendu par FO , porte - encore - sur des restructurations.

Sous couvert de proposer que le SPF de Compiègne (descendu à 11 jours de délai de pub) aide le SPF-E de Senlis (qui est à 128 jours [1]), la direction prépare évidemment la fusion de ces 2 services au 1^er janvier 2019.
Rappelons que le gel du poste du comptable du SPF de Compiègne a déjà été annoncé par la directrice départementale.

A l’époque de la "démarche stratégique" de BEZARD, il était envisagé de ne garder que 12 SPF dans toute la France.
Les "lignes directrices" de PARENT font craindre une cible de 1 ou 2 super-SPF seulement, suite aux propos tenus dans divers Groupes de Travail Nationaux.
L’avenir est donc à la liquidation de la publicité foncière, dans l’Oise comme presque partout ailleurs…

La fusion des bases FIDJI n’est plus un problème : l’Orne a eu la surprise d’apprendre le 15 janvier que ses 4 SPF seraient fusionnés en un seul dès novembre 2018 !
Le début des fusions est programmé pour le mois de juin.
Dans le même temps, l’obligation de télé@cter les actes notariés est entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2018.

Problème, nous dit la Présidente, pour fusionner 2 SPF, il faut que leurs délais de publication soient similaires. Nous y voilà !
L’entraide a donc pour but d’amener Compiègne et Senlis à 70 ou 80 jours.
Soit un véritable saccage de leur propre travail pour les agents du SPF de Compiègne, sommés de dégrader leur délai !!!
Ce faisant, ils scient la branche sur laquelle ils sont assis et contribuent à fermer au plus vite leur service…

Le travail distant pourrait être une possibilité pérenne sur Compiègne, afin de bénéficier des compétences avérées des personnels en publicité foncière.
Mais la Présidente nous laisse entendre qu’il n’en sera rien, une "antenne" sur Compiègne serait en effet gênante pour ses projets immobiliers :
la direction veut récupérer les locaux pour installer la trésorerie hospitalière de Compiègne sur le site dans la foulée.

FO dénonce un immense mépris des personnels du SPF de Compiègne, condamnés à la mobilité fonctionnelle forcée et à perdre des primes importantes (ACF publicité foncière).

Après l’enregistrement, c’est la publicité foncière qui va donc disparaître à Compiègne.
FO a rappelé que Compiègne est pourtant une résidence plus attractive que Senlis pour les agents, mieux desservie et très demandée.
En réponse, la direction se vante encore d’avoir pu maintenir 2 SPFE au lieu d’un seul (à Beauvais).
Pour FO , si le Pas-de-Calais a pu garder 3 SPF-E, l’Oise aurait sans doute pu en faire autant.

La direction a rendu visite aux personnels de Compiègne, mais ce n’était pas vraiment pour une séance de calinothérapie ou pour "accompagner le changement".
C’était juste pour bien leur expliquer fermement qu’ils n’avaient pas le choix.

Résultat des votes : UNANIMITÉ CONTRE = 5 FO + 3 CGT + 1 Solidaire + 1 UNSA

Sur ce point litigieux, le CTL a donc été reconvoqué, afin de permettre à la direction la possibilité de modifier son projet (mais cette possibilité n’a bien évidemment pas été utilisée).

Au delà des déclarations d’intention auxquelles nous sommes habitués (dématérialisation, accueil, partenariats avec les collectivités, maîtrise budgétaire, etc), quelques nouveautés ont été décrites par la direction :

• mise en place d’un Service d’Appui au Réseau (SAR)
• cellules CSP réorganisées autour du PCRP
• conventions signées de vérification sélective des locaux
• dématérialisation des marchés publics au 01/10/2018
• réforme de la taxe d’habitation
• prélèvement à la source (PAS)

Sur le PAS, il est toujours question que les centres de contacts cessent de prendre en charge les appels téléphoniques pour les services de l’Oise, et soient pleinement dévolus à la mise en place du PAS. La direction ne désespère pas d’obtenir une évolution favorable sur ce point…

Ce point était présenté pour information, c’est-à-dire qu’il n’était pas soumis au vote et que la direction ne souhaite pas recueillir l’avis des représentants du personnel. Les débats sont donc restés très limités.

Pour FO , ce point fait abstraction de la plus grande menace en matière d’orientations cette année, à savoir : CAP 2022. Le Comité Action Publique 2022, "CAP 22", regroupe une trentaine de membres formant un assemblage assez hétérogène et inquiétant : des ENArques, des économistes, des personnalités issues du privé, des élus, un haut fonctionnaire suédois, un homme politique italien…
Il s’agit d’un préalable imaginé par le gouvernement pour réformer "en profondeur le périmètre de l’action publique" en demandant au passage à chaque ministre quelles missions de service public pourraient être supprimées. Et tout va aller très vite, car le rapport final sera remis avant la fin du premier trimestre 2018. Décidément gonflé, notre Directeur Général envisage CAP 2022 comme une opportunité pour notre administration. En effet, lors de ses vœux vidéo aux agents pour 2018, il expliquait que les charges pourraient enfin être en adéquation avec les emplois. N’oublions pas qu’il avait déjà annoncé que les suppressions d’emplois allaient s’amplifier à la DGFiP à partir de 2019, et que depuis certains directeurs ont parlé en CTL de 3 fois plus de suppressions à redouter. Mathématiquement, il faut donc s’attendre, très vite, au pire.

La dotation par agent augmente très légèrement en 2018, mais le montant sur la carte achat n’évolue pas.

Le détail de la dotation initiale est disponible en cliquant ci-dessous :

Quelques points marquants en vrac :

• 2 véhicules de service seront achetés (mais 2 seront restitués).
• La recherche d’économies sur l’affranchissement perdure (CLIC’ESI +, PES ASAP….).
• La marché actuel des moyens d’impression court jusque mi 2019.
• La direction achète 40 fauteuils (sièges de bureau), ce qui est le résultat de lourdes négociations en CHSCT avec FO  !
• Les dépenses de maintenance sont désormais couvertes par le nouveau programme 724 "opérations immobilières déconcentrées".

Les moyens de renfort sont (presque) maintenus :

• 7 ETPT pour les auxiliaires (idem 2017)
• 0,55 ETPT pour les manœuvres du cadastre (<0,61 en 2017)
• heures supplémentaires pour 14200€ (comme en 2017)

Le plan micro prévoit l’achat de :

• 80 unités centrales (seulement car 278 ont été anticipées fin 2017) ;
• 13 ordinateurs portables ;
• des écrans 22 pouces en nombre suffisant pour doter tout le monde en "double écran" .

CTL le 15 mars : formation professionnelle, conditions de vie au travail, Service d’Appui au Réseau

CTL le 17 avril : ASR 2019 (sous réserve de disposer de l’avis de la DG fin mars)

Quid du remplacement de M. Pouyanné ?
Personne n’arriverait avant le mois de mars. La directrice semble très agacée par cette situation… Selon elle, d’autres directions sont beaucoup mieux pourvues en cadres de commandement et elle se sent donc flouée.

Implantation d’un poste C aux Amendes au 01/01/2018
FO signale une erreur dans le TAGERFiP 2018 : la direction a implanté ce poste en gestion publique au lieu de fiscalité, ce qui est incompatible avec le mouvement de mutation de la catégorie C. Ce n’est pas la première fois que FO doit corriger la direction sur le fléchage des postes C, la même erreur ayant été faite au moment du transfert de la redevance au Pôle CE de Beauvais.