Comité Technique Local : 33 suppressions d’emplois en 2019 & télétravail

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Voici les réponses du Président du CTL à la déclaration liminaire de la délégation FO  :

• Sur le PAS, un bilan chiffré : les courriels sont multipliés par 10, la cellule de délestage est au taquet (60 appels par n°), le temps de traitement par contribuable est plus important que d’habitude, l’accueil est comparable à celui d’une période de campagne, il a fallu envoyer 3000 lettres-chèques aux usagers n’ayant pas fourni de RIB.

  

• Sur la prime PAS : le recensement des bénéficiaires est effectué par les chefs de service pour le 21/01. D’éventuels bénéficiaires oubliés seront rattrapables sur la paye de mars (ex : en cas d’absence du chef de service). Le montant sera le même pour tous, quel que soit le grade, à savoir 222 € brut. D’après les informations obtenues par FO (à mettre au conditionnel car Bercy n’a pas communiqué la note aux OS !!!), sont éligibles : les personnels C, B et A (jusqu’au grade d’AFIPA inclus) qui participent au déploiement du PAS (assiette, accueil, recouvrement amiable) et qui travaillent dans les SIP, les SIE, les trésoreries mixtes, les agents exerçant sur les SPL sur le visa de paye du mois de janvier 2019, et les EDR selon leur affectation de janvier. À partir de ces éléments de cadrage, c’est la direction locale définit le périmètre précis pour l’Oise. FO dénonce une prime au rabais qui va semer la zizanie dans les services ! Avec l’intersyndicale de la DGFiP, FO exige le versement de cette prime à l’ensemble des personnels de la DGFiP, tous les mois, ainsi qu’un plan de promotions à la hauteur des efforts consentis, année après année, inlassablement (cf. tract commun "se faire entendre" ).

  

• Sur CAP 22 et sa ’’géographie revisitée" : la cible en emplois en 2022 n’est pas connue, beaucoup d’éléments restent en suspens, de telle sorte que la restitution du projet en février semble incertaine. S’agissant en particulier des "agences comptables", seules la ville de Beauvais et le Conseil Départemental de l’Oise ont été démarchés (un Groupe de Travail National aura lieu le 28/01, où Olivier VALEYRIE de F.O.-DGFiP 60 sera expert).

Le président explique comment il a procédé pour répartir les 33 emplois à supprimer dans nos services.

Les élus FO sont notamment intervenus au sujet des postes d’inspecteurs créés en direction, déplorant qu’aucun ne profite au réseau alors que des besoins existent (Neuilly, Clermont mun, SIE de Creil, SIE de Senlis…). Le Président répond avoir eu cette réflexion mais préfère que des chargés de mission en direction viennent en aide sur le réseau avec davantage de souplesse d’adaptation aux besoins.
F.O.-DGFiP 60 a interrogé la direction, ne comprenant pas pourquoi aucun poste n’était implanté au PELP bien que 2B et 1C y aient été positionnés en surnombre au motif que notre PELP était sous-dimensionné par rapport aux autres départements. Pas de réponse.
Après une suspension de séance, répondant à une autre demande des élus FO et pour permettre aux collègues du PCE de Creil de suivre leur mission, le Président modifie son projet en déplaçant un poste B du SIE de Beauvais vers le PCE de Beauvais :

Ces 33 nouvelles suppressions d’emplois, déconnectées de la réalité des travaux à produire, sont dramatiques.
Les conditions de travail vont encore se dégrader, les collègues sont pris dans une spirale infernale avec un sentiment d’injustice qui nourrit partout la colère.
Les élus FO tenaient à être présents face à la direction pour dénoncer chacune de ces 33 suppressions d’emplois, insupportables pour nous tous.

Résultat des votes : 7 CONTRE = 6 FO + 1 Solidaire & ; 2 abstentions (2 refus de vote de la CGT)

En l’absence de vote unanime CONTRE ces suppressions d’emplois, le CTL n’est donc pas reconvoqué.

La première campagne de recensement va être lancée dans l’Oise après ce comité technique (voir formulaire de demande).
Les collègues retenus (une quarantaine maximum) pourront télé-travailler du 01/04/2019 au 31/12/2019.
Ensuite, la campagne suivante aura lieu à l’automne 2019, pour télé-travailler du 01/01/2020 au 01/12/2020, et ainsi de suite.
Si la demande est forte, la direction veut permettre un roulement des bénéficiaires.

Le télétravail pour raison médicale reste géré totalement à part.

Les jours télé-travaillés (en général 2 jours par semaine, choisis par l’agent avec validation de son chef de service) sont faits sans pointage (ex : forfait de 7h42). Il n’y a pas de pointage web.

L’agent travaille à son domicile, avec sa connexion internet et sa ligne téléphonique. Il doit aussi être assuré avec une clause particulière.
La direction se contente de fournir un PC portable avec les applications utiles. Sur son poste de travail dans le service, l’agent n’a plus d’ordinateur mais peut relier son portable au double écran. Toute impression doit être faite au bureau (interdite au domicile). Tout transport de document (papier) est interdit entre le domicile et le lieu de travail.

Le télétravail est possible avec un temps partiel.
Les tickets-resto sont maintenus les jours de télétravail (c’était une revendication de FO ).
En cas de mutation, le télétravail est stoppé d’office.
Le télétravail ne modifie en rien les conditions d’attribution de la Prime de Restructuration de Service (PRS).

Si plusieurs collègues d’un même service sont candidats pour le télétravail en même temps, la direction leur a demandé d’effectuer un classement des demandes.

Un bilan sera présenté chaque année en CTL.

Les élus FO se sont abstenus, constatant l’intérêt des collègues pour cette nouveauté, mais regrettant que l’administration ne participe pas davantage aux frais occasionnés par les télé-travailleurs (électricité, téléphone, internet, assurance….).
Nous avons également fait part à la direction de l’intérêt des collègues pour le travail distant, qui économise des trajets sans devoir utiliser son domicile pour travailler.

Résultat des votes : 9 ABSTENTIONS = 6 FO + 2 CGT + 1 Solidaire

 FO a demandé communication du nouveau vivier EDR (réponse différée).
 FO a demandé un point sur les fusions de SPFE les plus avancées (rien d’inquiétant à ce jour, une réponse plus complète en direct de Châteauroux la prochaine fois).
 FO a demandé que les collègues n’ayant pas ouvert leur compte ENSAP soient invités à le faire à l’occasion d’une formation présentielle. Problème : l’administration ne sait pas identifier les collègues en question et il n’y a plus qu’un code gestionnaire par CSRH ! La direction va voir comment les identifier malgré tout et passer par les chefs de service pour les accompagner.
 Les problèmes de chauffage et de ménage ont été abordés par tous les syndicats (la palme étant pour Grandvilliers qui cumule les 2 : bon courage…).
 Le CTL n’étant pas reconvoqué (à cause du refus de vote de la CGT sur les emplois supprimés), FO a demandé si les collègues subissant une restructuration allaient malgré tout bénéficier d’un délai supplémentaire (jusqu’au 14/02) pour déposer leur demande de mutation. La direction répond que ça ne posera pas de problème.