CTL

(le lundi 4 octobre 2021 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/060)

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des séances du 10 et du 22 juin 2021 ;
Projet de spécialisation de trésoreries mixtes avec transfert de l’activité du service des impôts des particuliers de Clermont au 1^er janvier 2022 (pour avis) ;
Projet de création de SGC avec transfert de compétences relatif au secteur public local de trésoreries fermées prenant effet au 1^er janvier 2022 et 1^er septembre (pour avis) ;
Projet de fusion des services des impôts des entreprises de Creil et de Clermont au 1^er janvier 2022 (pour avis) ;
Point d’étape des points d’accueil et de paiement de proximité à ce jour (pour information) ;
Questions diverses.

à 9h30, en salle Forêt d’Halatte (1^er étage de la direction) pour les titulaires
en visioconférence via "Go To Meeting" pour les suppléants