-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2021
- Article publié le 15/04/2021
NON ! LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ET…
Contrairement aux comptables exerçant dans le secteur privé, les comptables publics sont responsables sur leur patrimoine personnel et sans aucune limite, des risques élevés liés à leur gestion de l’argent public ou à celle de leurs agents.
C’est l’article 60 de la loi de finances du 23 février 1963, modifié par l’article 90 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 qui fixe cette Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP) du comptable public.
Fondamentalement, la RPP est aussi et surtout une émanation de la transparence exigée par la Déclaration de 1789 dont elle tire donc toute sa légitimité.
Lire la suite en téléchargement…
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2021.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2023, 2022, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2021 dans la même rubrique :
- Compte rendu de la visioconférence du 28 décembre 2021 avec la Direction Générale sur la situation sanitaire (COVID-19) (le 29/12/2021)
- INSUPPORTABLES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS 1506 !… (le 16/12/2021)
- DGFIP - Informatique - Une orgie de fiches qui nous laisse sur notre faim !!! (le 16/12/2021)
- GT Bilan LDG mobilité à la DGFIP (le 14/12/2021)
- Missions foncières Foncier innovant : le prix s’oublie la qualité reste ? (le 08/12/2021)
- Comité Technique de Réseau Déclaration Intersyndicale (le 08/12/2021)
- Federation des Finances FO : Groupe de travail Ligne Directrice de Gestion Stratégie pluriannuelle de pilotage ministériel RH (le 06/12/2021)
- Lignes Directrices de Gestion Bilan LDG mobilité à la DGFIP, Frustration des agents et désorganisation des services (le 01/12/2021)
- Indemnité inflation : Encore un mauvais choix du Gouvernement ! (le 08/11/2021)
- GROUP DE TRAVAIL HANDICAP (le 05/11/2021)
- CHSCT – Ministériel : Une activité 2020… (le 05/11/2021)
- Coronavirus COVID-19 Visio-conference DG du 25 octobre 2021 (le 02/11/2021)
- Coronavirus COVID-19 Visio-conference DG du 25 octobre 2021 (le 02/11/2021)
- Centres d’encaissement Des chèques… et mat ? (le 24/08/2021)
- Catégorie A+ « Dispositifs d’accompagnement RH A+ » du 30/6/2021 Amortir la chute, mais après ? (le 09/08/2021)
- Tableaux d’avancement Le grand bluff (le 09/08/2021)
- Centres d’encaissement Des chèques… et mat ? (le 09/08/2021)
- Concours et Examen professionnels (le 09/08/2021)
- SPF / SPF-E Une pente foncièrement mauvaise (le 16/07/2021)
- FO Fonction Publique (UIAFP) 5 ans avec Macron = 5 ans de gel du point d’indice ! (le 09/07/2021)
- DGFIP - Décryptage : Madame la ministre de la fonction publique raconte des carabistouilles ! (le 09/07/2021)
- Coronavirus COVID-19 Visioconférence du 22 juin 2021 (le 08/07/2021)
- Rémunérations au 1er avril 2021 (le 30/05/2021)
- Lignes Directrices de Gestion - Mobilités : se repérer d’un seul regard (le 28/04/2021)
- Lignes Directrices de Gestion - Règles souples pour administration rigide (le 28/04/2021)
- SPF / SPF-E Maintenance FIDJI : Franchement c’est petit ! (le 19/04/2021)
- Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail : FIGURES IMPOSEES (le 15/04/2021)
- Comité Technique de Réseau Déclaration liminaire intersyndicale CTR du 9 avril 2021 (le 12/04/2021)
- Lignes directrices de gestion - épisode 2 : La consécration des directeurs (le 09/04/2021)
- Coronavirus COVID-19 Visioconférence du 2 avril (le 06/04/2021)
- Coronavirus COVID-19 Visioconférence du 29 mars (le 06/04/2021)
- Services Liaisons Rémunérations Un SLR de ne… (le 30/03/2021)
- GT Contrôle Fiscal : NOUS ATTENDIONS DES… (le 26/03/2021)
- Visioconférence du 22 mars (le 26/03/2021)
- LIQUIDATION DES EPAF (le 26/03/2021)
- Conditions de travail Figures imposées (le 24/03/2021)
- TELETRAVAIL : LA DISTANCIATION, C’EST BIEN ! LE DISCERNEMENT C’EST MIEUX ! (le 05/03/2021)
- Audioconférence ministérielle du 19 février 2021 : Peu de nouveautés et pas plus de réponses (le 26/02/2021)
- Contrôle fiscal NOUS ATTENDIONS DES REPONSES, ON NOUS A DIT QUE NOUS POSIONS TROP DE QUESTIONS … (le 24/02/2021)
- Comité Technique de Réseau Comité Technique de Réseau du 1er février 2021 (le 11/02/2021)
- Coronavirus COVID-19 Visioconférence du 25 janvier 2021 (le 29/01/2021)
- Coronavirus COVID-19 Visioconférence NATIONALEdu 8 janvier (le 13/01/2021)
- GT PLAN D’ACCOMPAGNEMENT MANAGÉRIAL, ACCOMPAGNEMENT DES CADRES, CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES ET GPEEC – 10/12/2020 (le 06/01/2021)