CTPC du 2 juin 2010 : Veni et vidi vite fait

Huit points étaient à l’ordre du jour de ce Comité Technique Paritaire Central, pour une fois présidé par Philippe PARINI :
Approbation du PV du CTPC du 30 novembre 2009.
Présentation du document d’orientation stratégique (DOS).
Adoption du règlement intérieur du CTPC.
Textes relatifs à la procédure judiciaire d’enquête fiscale.
Projets de décrets relatifs aux statuts d’emplois de la catégorie A.
CHORUS.
Service des Retraites de l’État (SRE).
Questions diverses.

À la demande de la majorité des représentants du personnel, l’ordre de présentation des sujets avait été modifié afin de débuter les débats par les sujets Chorus et SRE.

Dans son intervention, la délégation F.O.-DGFiP a rappelé au Directeur Général qu’elle attendait toujours des réponses à plusieurs questions posées lors des groupes de travail des 27 octobre 2009 et 8 février 2010 :
Quel est le nombre de licences individuelles dont disposeront les agents de la DGFIP pour travailler sur Chorus ?
Quelle est la liste des départements où le service dépense continuera à exister.

Les réponses du Directeur Général sont restées suffisamment évasives pour que le Syndicat considère urgent d’alerter les agents. En effet, l’Administration a seulement annoncé que 58 départements disposeront de la possibilité d’utiliser Chorus, ce qui signifie que les autres départements verront disparaître cette mission avant fin 2011.

On comprend mieux ainsi l’absence de réponses du Directeur Général.

En fait, la DGFIP dispose d’un peu plus de 5 000 licences, ce qui lui aurait permis d’en doter quasiment tous les départements en évitant ainsi la suppression de près de la moitié des Services Dépense.

2Ce choix d’organisation, qui n’est pas celui retenu dans les Préfectures, va obliger de nombreux agents à retourner en formation pour exercer de nouvelles missions.2

Le Directeur Général doit désormais donner les vraies motivations sur le choix de 58 sites.

Ce CTPC aura aussi été l’occasion pour la DGFIP de reconnaître officiellement qu’elle n’était pas prête à basculer la comptabilité de l’État dans CHORUS au 1er janvier 2011. Le passage est reporté d’un an.

Les agents des services Comptabilité en TG ou DDFIP ont appris qu’ils conservaient cette mission un an supplémentaire par la presse ou en lisant le rapport de la Cour des Comptes paru fin mai 2010. F.O.-DGFiP a vivement reproché cette désinvolture de la Direction Générale vis-à-vis des agents concernés.

Le Syndicat National F.O. des Finances Publiques est revenu sur les dysfonctionnements de l’application CHORUS qui ont fait récemment la une de plusieurs journaux et ont déclenché une vive réaction de la Cour des Comptes chargée de donner quitus sur les comptes de l’État.

Certes les problèmes ne lui sont pas tous directement imputables, ils proviennent aussi des applications de gestion des ministères (à l’exemple de l’Éducation Nationale pour les frais de déplacement) qui ne communiquent pas correctement avec CHORUS. Mais il reste évident que des erreurs d’adaptation du progiciel sont mises en lumière par ces dysfonctionnements, telles que le paramétrage très détaillé et difficile à mettre en œuvre ou des fonctions élémentaires trop peu nombreuses pour s’adapter à tous les ministères…

Enfin, la critique principale du Syndicat ne concerne pas tant l’outil que l’organisation mise en place par la DGFIP, à l’exemple des Centres de Services Partagés (CSP).

La coexistence d’agents de la DGFIP et d’agents détachés des services ordonnateurs des autres ministères et placés sous l’autorité du DRFIP va, aux périodes de pointe générer, un mélange des rôles mettant sous l’éteignoir la séparation ordonnateur/comptable. À cela, il faudra ajouter les suppressions permanentes d’effectifs et la pression des indicateurs comme celui du délai de paiement le plus réduit possible pour mesurer tous les dangers que courre ce principe.

Cette dérive prévisible est aussi mise en exergue par la Cour des Comptes qui dans son rapport dénonce l’absence de contrôle interne, parle de circuits de gestion non maîtrisés dans Chorus face à l’adaptation des rôles respectifs des ordonnateurs et des comptables.

Répondant aux questions de F.O.-DGFiP sur la justification de la suppression d’une partie des CRP, le Directeur Général a indiqué que cette nouvelle organisation permettra de concentrer la gestion des droits des actifs par le Service des Retraites de l’État de Nantes (1) alors que les CRP en nombre réduit (11 en métropole) s’occuperont des pensionnés.

Cette réforme que le Syndicat F.O. des Finances Publiques condamne va à court terme spécialiser les CRP en commençant par l’activité d’accueil téléphonique concentrée dans deux CRP (Bordeaux et Rennes).

F.O.-DGFiP a défendu tant les agents des CRP maintenus qui redoutent la nouvelle organisation qui spécialise les sites que les agents dont le CRP va être supprimé et qui certes restent en résidence, mais vont devoir se former (quand et comment ?) pour exercer dans 6 mois de nouvelles missions alors que, dans le même temps, ils auront à préparer la migration des données des pensionnés vers d’autres CRP.

Enfin F.O.-DGFiP, a défendu, seul, le dossier du CRP de Corse du Sud qui compte tenu des particularités insulaires et des impératifs de présence affirmée des services de l’État doit être préservé.

Lors de la réunion, le Syndicat a obtenu que la décision soit suspendue et réexaminée par le Directeur Général au vu des arguments de F.O.-DGFiP. Le maintien du CRP d’Ajaccio a été depuis confirmé par le Directeur Général.

À 13 h 30, le Directeur Général ayant annoncé qu’il ne pourrait rester pour la suite du CTPC, toutes les organisations syndicales, pour des motifs différents, certaines ne voulaient pas aborder les autres points de l’ordre du jour, d’autres, comme F.O.-DGFiP, ont alors considéré que les sujets restant ne pouvaient être abordés en son absence.

Vendredi 18 juin, un nouveau CTPC a donc été convoqué par le Directeur Général pour terminer l’examen de l’ordre du jour.

Faute de quorum, il n’a pu se dérouler. Le Syndicat en a profité pour rappeler à la Direction Générale qu’il était temps qu’elle apprenne toutes les dispositions du décret de 1982 sur le dialogue social et le fonctionnement des organismes paritaires.

(1) F.O.-DGFiP a voté contre la création du SRE lors du CTPC du 29 avril 2009.