Section de l’ORNE
 FO DGFIP 61 ORNE
PLACE BONET
BP540 61007 ALENCON CEDEX
 06-46-11-28-93  fo.ddfip61dgfip.finances.gouv.fr

CAPL MUTATION LOCALE CADRE B FILIERE FISCALE

La CAPL MUTATION Filière fiscale a eu lieu le 08/07/2010 à la salle des commissions

l’ordre du jour était le changement de dénomination des affectations locales des cadres B du site de DOMFRONT, de l’AIGLE et de FLERS. ainsi que du projet de mutation des agents de catégories B au 01/09/2010.

Il a été constaté la non application de la fiche 3 et le respect des rêgles de l’ancienneté .

Il convient tout de même de préciser que tous les postes ne sont pas pourvus sur chaque site

Affectation interne 01/09/2010
cadre B
nom prénom affectation
Marie Francoise RETAILLE CDI ALENCON
Yves PRUNETA SIE ALENCON
Patrick TOUTAIN POLE CE ALENCON
Isabelle RENAC CDI ALENCON
Paulette GIBAUD PRS
Francoise JOURDAIN CDI ALENCON
Bruno VILLAIN SIP ARGENTAN
Jacques BITOT SIE DOMFRONT
Jean Marie HALLE SIP FLERS
Marie Pierre ALLARD SIP MORTAGNEr
David GERAULT SIP MORTAGNE

Tableau de la situation des cadres B du département

situation des cadre B
ORNE 01/09/2010
SITES POURCENTAGE
ALENCON +1.60
ARGENTAN -0.20
DOMFRONT -2.60
FLERS -0.20
L’AIGLE +0.50
MORTAGNE -0.20

Les votes de la parité syndicale ont été contre de la part du SNUI et de la CGT car certains postes restent vacants.

position de FO DGFIP 61 .
En premier lieu il nous apparaissait difficile de voter contre un projet qui correspond aux demandes des agents mais il nous apparaissait difficile de voter pour car certains postes ne sont pas pourvus

Nous avons choisis l’abstention.

Vous trouverez en annexe les tableaux des détachements , affectations provisoires , ALD et EDRA du département qui ne sont pas soumis aux mêmes régles de mutation et d’affectation.
Ces affectations sont normalement soumises à l’avis de l’agent et à son approbation !!!!!! ou de sa non désapprobation

Olivier GAUDRON SD FODGFIP 61