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CAPL MUTATION LOCALE CADRE B FILIERE FISCALE
La CAPL MUTATION Filière fiscale a eu lieu le 08/07/2010 à la salle des commissions
l’ordre du jour était le changement de dénomination des affectations locales des cadres B du site de DOMFRONT, de l’AIGLE et de FLERS. ainsi que du projet de mutation des agents de catégories B au 01/09/2010.
Il a été constaté la non application de la fiche 3 et le respect des rêgles de l’ancienneté .
Il convient tout de même de préciser que tous les postes ne sont pas pourvus sur chaque site
nom prénom | affectation | |
---|---|---|
Marie Francoise RETAILLE | CDI ALENCON | |
Yves PRUNETA | SIE ALENCON | |
Patrick TOUTAIN | POLE CE ALENCON | |
Isabelle RENAC | CDI ALENCON | |
Paulette GIBAUD | PRS | |
Francoise JOURDAIN | CDI ALENCON | |
Bruno VILLAIN | SIP ARGENTAN | |
Jacques BITOT | SIE DOMFRONT | |
Jean Marie HALLE | SIP FLERS | |
Marie Pierre ALLARD | SIP MORTAGNEr | |
David GERAULT | SIP MORTAGNE |
Tableau de la situation des cadres B du département
SITES | POURCENTAGE |
---|---|
ALENCON | +1.60 |
ARGENTAN | -0.20 |
DOMFRONT | -2.60 |
FLERS | -0.20 |
L’AIGLE | +0.50 |
MORTAGNE | -0.20 |
Les votes de la parité syndicale ont été contre de la part du SNUI et de la CGT car certains postes restent vacants.
position de FO DGFIP 61 .
En premier lieu il nous apparaissait difficile de voter contre un projet qui correspond aux demandes des agents mais il nous apparaissait difficile de voter pour car certains postes ne sont pas pourvus
Nous avons choisis l’abstention.
Vous trouverez en annexe les tableaux des détachements , affectations provisoires , ALD et EDRA du département qui ne sont pas soumis aux mêmes régles de mutation et d’affectation.
Ces affectations sont normalement soumises à l’avis de l’agent et à son approbation !!!!!! ou de sa non désapprobation
Olivier GAUDRON SD FODGFIP 61
- FILIERE GESTION PUBLIQUE COMPTE RENDU CAPC NOTATION (le 26/10/2010)
- Compte rendu CAP CENTRALE B et C (le 24/06/2010)
- COMPTE RENDU CAPL DU 30/03/2010 (le 30/03/2010)
- CAP locale « gestion publique » B du 18 mars 2010 (le 22/03/2010)
- CAP locale « gestion publique » C du 16 mars 2010 (le 22/03/2010)