CAP locale « gestion publique » B du 18 mars 2010

L’ordre du jour était triple : tableau d’avancement, liste d’aptitude au grade de contrôleur et demandes de mutation interne

Le nombre des agents proposés et classés dans ce tableau a pris en compte les possibilités de promotion offertes au plan national avec une déclinaison départementale au titre de l’année 2010.

La liste ci-dessous donne les agents présentés au niveau national. Au final, c’est la CAP centrale, réunie le 23 juin pour la catégorie B qui déterminera, pour chaque département, les agents retenus définitivement pour ce tableau d’avancement.

Les agents proposés et classés pour 2010 l’ont été selon les critères de sélection suivants :

-les agents de 58 ans et plus au 31/12/2010,

-les agents avec priorité d’inscription (classés mais non retenus en 2009),

-les autres agents proposés classés,

puis à l’intérieur de chaque groupe :

-la prise en compte de l’échelon par ordre décroissant,

- dans un même échelon, prise en compte de la note chiffrée (évolution de note sur les années 2007, 2008 et 2009) par ordre décroissant,

-dans un même échelon, à égalité d’évolution cumulée des notes, départage sur l’ancienneté par ordre décroissant.

CHAINEAU Fabienne 1

PORQUET Marc 2

GAUGAIN Patricia 3

RACINE Thérèse 1

TISSANDIE Nicole 2

JAMINION Marie-Jeanne 3

LE GUYADER Pascale 4

DESFOUR Xavier 5

Pour les lauréats les nominations prendront effet au 01/01/2010.

La CAP locale chargée d’établir la liste d’aptitude à l’emploi de contrôleur de 2°classe du Trésor Public pour l’année 2010 a été convoquée dès le 18 mars 2010 afin que les affectations des lauréats puissent être prononcées pour le 31 août 2010 et, donc , avant la mise en place du « Nouvel Environnement Statutaire ».

Sur 70 agents qui pouvaient postuler sur cette liste, 57 seulement se sont déclarés candidats.

Avec la possibilité de retenir des agents en fin de carrière (nés en 1952 ou avant) , les représentants en CAP locale avaient une fois encore un exercice difficile pour retenir, au final, une liste de 8 noms « proposés classés » (selon les règles établies par la CP).
Le classement proposé par l’administration locale repose sur les avis des chefs de poste et de service sur les dossiers des candidats évoqués lors des réunions organisées les 9 et 10 mars entre les chefs de poste et de service et la direction locale.

La CAP centrale, qui se réunira le 23 juin 2010 pour des nominations au 31 août 2010, déterminera le nombre final d’agents définitivement retenus parmi la liste des 8 agents sélectionnés (pour mémoire 7 promotions effectives en 2009 pour 8 agents classés).

Liste des agents proposés et classés par la CAP locale ( sur proposition de la direction)

MEDOUR Catherine

Classée 8 en 2009 est classée 1

DOLLION Nadine 2

DECHIPRE Maryse 3

DOUINOT Martine 4

BRINDEAU Dominique 5

DEBOTTE Marie-Josèphe 6

DE JAEGHER Marie-Joëlle 7

LEVEQUE Catherine 8

Faute d’entrées dans le département aucune demande de mutation interne ne put être satisfaite.

Vote pour des représentants FO DGFIP du personnel :Thierry DELAUNE , Anne-Marie DUPONT, Pascale LEGUYADER , Hervé GOUEREC, Sandrine PIERRE.